dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 487
les différences qui se trouvent dans les divers passages des
auteurs que nous venons de nommer, différences qui prouvent
que ces auteurs ont été plus soigneux de nous transmettre
le sens de la loi, que d'en rapporter scrupuleusement
les paroles. Ce chef a deux parties : la première regarde
les successions testamentaires; et la seconde, les tutelles qui
sont également déférées par testament. Nous disons que la
première partie de ce chef regarde les successions testamentaires.
La loi des douze Tables traita de la succession
testamentaire, avant de parler de la succession ab intestat
ou légitime : c ? est ce que nous ne pouvons révoquer en
doute, tant à cause de 1 ordre naturel des successions , suivant
lequel les légitimes ne sont déférées qu'au défaut de tes­
tament , qu'à cause du témoignage formel du jurisconsulte Loi 1, au Dig.
Ulpien.
observations. Premièrement, Cornificius et Cicéron *n'ont rapporté de ce chef
de la loi des douze Tables, que ce qui concerne le droit de. tester ; mais les jurisconsultes
et Justinien y ont ajoute ce qui concerne la tutelle. En second lieu,
le mot rei, qu'on lit dans Ulpien , dans Pomponius et dans Justinien, mais qui
ne se trouve pas dans Paul, semble faire naître quelque difficulté, en ce qu'il est
constant que la tutelle ne regarde point les choses , mais les personnes '. C'est
pourquoi Noodt* supprime le mot rei dans le passage d'UIpien, qu'il lit ainsi,
Super pecuniâ tutelâve sua; de manière que ces mots tutelâve suâ, signifient la tutelle
de celui qui se trouve Y héritier sien du testateur, et qui ne fait avec lui qu'une
seule et même personne 3 . Mais nous n'osons nous attachera cette leçon deNoodt,
à cause que le même mot rei se rencontre pareillement dans Pomponius et dans
Justinien.-Troisièmement, à l'égard de ces mots uti legassit rei suce, ha jus esto,
plusieurs commentateurs * les transposent de cette manière, vti legassit ita rei
suai jus esto. Mais diverses raisons nous déterminent à ne point admettre cette
transposition : d'abord, ces mots ita jus esto, sont mis ici dans un sens absolu ;
et quand même ils seroient relatifs, cependant on ne pourrait pas dire, ita jus
esto illius rei, au génitif, mais de Mare ; enfin si quelqu un lègue une chose, nous
ne pouvons pas dire , ita jus esto de re suâ, mais de re ejus , en nous servant du
pronom démonstratif, et non du réciproque. C'est pourquoi nous pensons qu'il
vaut mieux conserver l'ordre des mots, tel qu'il est dans les auteurs ; et pour lors
le rei suie est au datif; c'est comme s'il y avoit, pro commodo etutilitate rei suce.
— Cette note est tirée de notre Mémoire SUR LES DIFFÉRENTES SORTES DE
TESTAMENS, Ù"c. vol. xxxvu des Mémoires de l'Académie, pag. 279 et 280.
' S- 4, Institut, qui testant, tutor. dariposs.; ' Loi LXXHI, S- 1 » Digeste, de regtd.jur,
loi IV , Digeste , de testant. tutelS. * Atciat. et Baro.
* Observât, lib. II, cap. ip.
si tabula testât»,
nul/a extabunt.