06.07.2013 Views

dédié au premier consul - Notes du mont Royal

dédié au premier consul - Notes du mont Royal

dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 327<br />

intenter. Le défendeur répondoit à son tour par une formule<br />

contraire, qui contenoit son moyen de défense. Ainsi<br />

chaque action avoit sa formule particulière, dont il n'étoit<br />

permis de s'écarter en <strong>au</strong>cune façon ; et même le demandeur<br />

devoit y apporter tant de préc<strong>au</strong>tion , que si son action<br />

renfermoit quelque chose de plus que ce qui lui appartenoit,<br />

ou que s'il se trompoit d'un mot en prononçant la<br />

formule, il perdoit <strong>au</strong>ssitôt son procès. Mais dans la suite yy. cicéron,<br />

ces formules furent abrogées par l'empereur Constantin ». lio\",'c%'. n "T;<br />

Si l'une des parties manquoit à l'assignation, cette partie ,<strong>au</strong>, f ur "j.perdoit<br />

également son procès b , sur-tout si c etoit le défen-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!