dédié au premier consul - Notes du mont Royal

3 22 COMMENTAIRE
l'affaire, ou, en d'autres termes, qu'il s'agissoit du règlement
fait par le magistrat, sur la manière dont devoit se faire l'instruction
du procès. Cette conjecture est d'autant plus vraisemblable,
qu'il est question, dans la loi suivante, du jour
où l'on devoit comparoître en justice, et des causes légitimes
qu'on pouvoit avoir pour ne pas se présenter au jour assigné.
LOI II.
Du Jour fixé pour comparoître en justice, et des Causes légitimes
qu'on peut avoir pour ne se pas présenter au jour marqué.
TADES. SUBVADES ECTERA. QUAM. SEI. MORBOS.
SONTICOS. . . . VOTOM. ABSENTIA. REIP. ERCOD. AUT. STA-
TOS. CONDICTOSVE. DIES. COM. HOSTED. SIET. SEI. QUID.
HOROM. FUETA. OINOM. JUDICEI. ARBITROVE. REOVE. EO.
DIE. DIFEISOS. ESTOD.
Il est aisé de s'apercevoir que la première partie de
cette loi est mutilée. Voici de quelle manière Jacques
Godefroi remplit cette lacune : Judice arbitrove addicto,
vades, subvades danunto ; vadimonii deserti et eremodicii, uti
pacunt, pœna esto, exteraquàm si morbus &"c. Nous adoptons,
sans balancer, cette restitution , qui" lie à merveille les
deux parties de la loi. Celle qui est entière renfermant des
exceptions, c'est-à-dire, les Cas où l'on est dispensé de
comparoître, on est bien fondé à croire que la partie mutilée
de la loi contenoit la règle générale, savoir, que faute
à un tiers, ou la lui faisoit offrir par le canal d'une autre personne , afin que la
chose volée fût plutôt trouvée ailleurs que chez lui. On appeloit furtum prohib'uum,
lorsque quelqu'un s'opposoit à celui qui, assisté de témoins, vouloit
faire chez lui la perquisition d'un vol; et furtum non exhibitum, lorsque quelqu'un
n'avoit point représenté la chose volée, dont on avoit fait depuis la perquisition
, et qu'on avoit trouvée chez lui. La loi des douze Tables ne parle point de
ces deux espèces de délit ; il n'en est question que dans l'édit du préteur.