dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 605
propriété quiritaire, tandis qu'on n'avoit sur un fonds de
province qu'une propriété bonitahe. Mais enfin Justinien Loiunique.au
abolit cette différence. trl^fom. s \oy.
Par la loi des douze Tables, l'usucapion des choses dé- au*nSp«nheim.
robees tut défendue ; ce qui paroit ne devoir s entendre que ««*««. //, c.
du voleur même, jusqu'à la loi Atinia, qui, la première, ^f' pag ' 399 "
ordonna qu'on ne pourroit jamais acquérir par l'usucapion Auiu-Geiie,
un effet volé, jusqu'à ce que cet effet fut revenu au pouvoir I ! t ' x ^"'/: ? : .
de celui auquel il avoit été dérobé. L'époque de cette loi ( 1 ) xxxm', au big.
Atinia est incertaine. On sait seulement d'après Aulu-Gelle 8 , d 'ap us , urp ' " usu ~
qu'elle est plus ancienne que les jurisconsultes Scaevola, * f*« ««