dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 61 I
que les effets mobiliers, et non les immeubles, qui fussent
susceptibles d'usucapion. Enfin, comme le jurisconsulte dit institut, M. de.
en général et dans un sens absolu, que l'usucapion des servi- H''s.r«î
tudes fut abolie, on est en droit d'en conclure qu'aupa- D ,!s e . ste ' de ? u -
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ravant, les servitudes, tant rustiques qu urbaines, purent
s'acquérir par l'usucapion.
Vers le temps de Tibère, la loi Scribonia changea cette
jurisprudence du moyen âge, introduite par les jurisconsultes.
Paul, dans le passage cité plus haut, nous apprend Loiiv,s.i9,au
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a la venté la loi ne porta aucune atteinte a 1 usucapion de pa,i0„.e,Usucar.
la liberté, c'est-à-dire, à celle qui éteignoit une servitude,
mais qu'elle abolit l'usucapion qui en établissoit une. Quelles
furent donc les raisons de la différence que mit à cet égard
la loi Scribonia entre l'usucapion de la liberté et celle d'une
servitude î La raison qui se présente d'abord, est, d'un côté,
lafaveur de la liberté, et, de l'autre, la nature odieuse de
la servitude ; d'où il résulte qu'on a pu admettre plus aisément
l'usucapion de la liberté, qui n'occasionne point une
innovation, mais qui ramène les choses à l'état naturel, qu'il
est de l'intérêt public de conserver. On aperçoit encore une
autre raison de cette différence. Les servitudes seules, en
tant que choses incorporelles, n'étoient point susceptibles de
possession, ni conséquemment de l'usucapion qui procède Loi xxv, au
de la possession. Mais celui qui par l'usucapion acquiert la fà^tlsuc^T'
liberté, c'est-à-dire, l'extinction d'une servitude, possède
tout-à-fait non-seulement le fonds de terre ou la maison qui
fait l'objet de la liberté, mais encore tout ce qui a été posé
ou bâti contre la servitude ; et c'est ce que nous fait entendre
le jurisconsulte Julianus. Loixxm.s.i.
Maintenant, quels furent les motifs qui déterminèrent *pT*d?'Urh