dédié au premier consul - Notes du mont Royal

586 COMMENTAIRE
iter, le droit de passer et de se promener sur le fonds d'autrui
; actus, le droit de mener devant soi une bête de
somme, ou de conduire un chariot, mais non chargé, sur
le fonds d'autrui ; et via , le droit d'aller et de se promener
sur le fonds d'autrui, d'y mener devant soi une bête de
somme, ou d'y conduire une voiture, même chargée ( i ).
Le jurisconsulte garde un profond silence par rapport aux
servitudes des fonds urbains. C'est pourquoi les commen-
Locosupràdta- tateurs, à l'exception néanmoins de Wœchlerus, qui est
'JilJ* Ac " s " u ~ encore ici d'un avis différent des autres, mettent ces servitudes
au nombre des choses nec mancipi ; et ce n'est pas
Voy. Bynckers- sans fondement qu'ils pensent ainsi. En effet, comme les
^rt'hsmJncivi ^ on ^ s rustiques étoient choses mancipi de plein droit, c'é-
€i me moMcipi. toit une suite nécessaire que les servitudes qui leur étoient
attachées par accession, fussent également choses mancipi,
d'aller et de je promener sur le fonds d'autrui, d'y mener devant soi une bête de
somme, ou d'y conduire une voiture, même chargée. Cette troisième servitude
contenoit la première et la seconde ; de même, la seconde contenoit la première :
en sorte qu'on ne pouvoitles séparer. Quelquefois néanmoins, on stipuioit en
même temps et Vitcr et l'actus, comme il parott par cette inscription de Gruter ' :
Ptr. Hanc. Vtam. Fundo. C. Marci. Cl. Phileronis. Iter. Actus. Debetur. Cujas *
donne pour raison de ces sortes de stipulations, que l'iter et l'actus se trouvent
manifestement compris dans via; au lieu que l'iter n'est dans l'actus que tacitement,
et par une conséquence nécessaire. II parott, par la même inscription,
que ces servitudes n'étoient point des servitudes personnelles, mais des servitudes
réelles; ce que confirment 5 plusieurs textes des lois Romaines. La largeur de via
étoit de huit pieds dans un chemin droit, et de seize dans un chemin tournant,
suivant Varron * et une loi du Digeste J , qui nous apprennent en même
temps que cette largeur fut fixée par une disposition 6 de la loi des douze Tables.
La largeur de l'actus, suivant le même Varron 7 et suivant Festus 8 , étoit de
uatre pieds. Celle de l'iter est peu connue. On peut néanmoins inférer d'une loi
J
u Digeste ', qu'il dépendoit de la volonté des parties de fixer une largeur plus ou
moins grande, en étendant à l'iter ce que dit la loi par rapport à l'actus et à via.
( i) U ne faut point entendre ici une charrette propre à transporter des fardeaux,
mais un chariot qu'on mène à bras, comme le remarque très-bien Bynckershoek *°.
hicript. pag. toi, num. j.
s LoiVIII, zyxDig. de servit. pr*d.rusticor.
* Lit. XXII Observât, cap. jf. * Tabula VIII.
' Loi XX , parag. ult. au Dig. île serviiut. 7 De linguâ Lat. lib. IV, pag. 10.
pradior. rusiie. loi LXXXVI, au Dig. de vert. * Au mot Actus.
signif. Voyez aussi Noodt, Probabil, lib, I, » Loi XX11I, au Digeste, de servitut. prad.
cap, 2, rusticor,
• De linguâ Lat. p. 63. '" Lib. IV Observât, cap. 7,