dédié au premier consul - Notes du mont Royal

582 COMMENTAIRE
SIXIÈME TABLE
DE LA LOI DES DOUZE TABLES.
DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DE POSSESSION.
V^ETTE sixième table contient deux parties. La première
traite du droit de propriété et de possession, et des manières
de l'acquérir. Or, de même que les choses qui appartenoient
en propre aux particuliers, étoient ou mancipi ( 1 ) , ou nec
manàpi: de même, les Romains introduisirent différentes
manières d'aliéner, dont les unes étoient du droit des gens,
et les autres du droit civil. Dans la seconde partie de cette
table, il est question de l'épouse qu'un mari ne peut pas
renvoyer sans une juste cause, et de l'action par laquelle
le propriétaire des matériaux employés sans son aveu à la
construction d'un bâtiment, exige le double de la valeur de
ces matériaux.
LOI PREMIÈRE.
PREMIER CHEF DE LA LOI.
Du Droit d engager et d aliéner sa chose.
V2.U0M. NECSOM. FACSIT. MANCIPIOMQ. UTEI. LINCUA.
NONCUPASIT. ITA. JOUS. ESTOD. SEI. ENDOFICIAS. JERIT.
DUPLIONED. DAMNATOR.
« Lorsque quelqu'un engage sa chose, ou l'aliène, que
» ce qu'il aura énoncé, que ce dont il sera convenu, fasse
(1) Sur cette division des choses, vqye% Heineccius, Antiquit. Rom. lit. II,
tit. de rerum divisione ; et Bynckershoek, inTractatu de rébus mancipi et nec
mancipi, edit. Operum in-fol, p. 307 etseqq.