dédié au premier consul - Notes du mont Royal

564 COMMENTAIRE
l'héritier n'étoit pas forcé de livrer au légataire au-delà de mille
AditgmFaki- as, C onséquemment Baudoin se trompe, lorsqu'il imagine
que ce quadruple etoit remis au trésor public, puisque
cette action étoit une action privée et civile, et non une
action publique ou. criminelle.
Ce legs, ainsi pris, n'étoit donc point annullé ; mais seulement
le légataire devenoit sujet à la peine du quadruple, la
chose léguée demeurant entre les mains du légataire. C'est
/»Fr^m.th. 1, pourquoi le jurisconsulte Ulpien appelle cette \o\, minus
quà/n perfecta, distincte de la loi totalement impeifecta, qui
uipien, nu. s. n'annulloit ni ne punissoit, telle qu'étoit la loi Cincia.
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Brummer, ad le- Le but de la loi r UTia n etoit pas de punir les légataires
5Ts- C j «!«*//' P^ ' a diminution de ^ eurs legs, mais plutôt de maintenir les
» sénèq. /. iv, testamens et de favoriser les testateurs *. Elle empechoit que
de btntf. ci 1 et . , , . •* »,
/i.Quimiiien, les testamens ne demeurassent sans exécution, et que les
deciam. joS et nerjtjer& institués, refusant d'accepter la succession, parce
qu'ils n'y trouvoiént nul profit ou du moins très-peu, beau-
Aiprinc. inst. coup de testateurs ne mourussent intestat. Théophile nous
de Uge FaUidû. ^ entendre très-clairement que tel étoit le but de la loi;
et il ne faut pas croire que ce paraphraste soit en contradic-
» in Fragm. th. tion avec Ulpien, "comme Schultingius b se l'imagine mall
'*'Àddia. locum à-propos : la prohibition, dont parle le jurisconsulte, de prenuipiMi.
fce pOUF un jegS au.delà de mille as, tournoit réellement
à l'avantage des' testateurs.
A la loi Furia succéda, peu de temps après, la loi Voconia,
dont le second chef, comme nous l'avons dit plus haut,
1 étoit ainsi conçu : Quiab Aulo Postumio Albino, Q. Fulvïo
Flacco censoribus , census escit, plus cuiquam, quant ad hœredem
hœredesve perveniat, ne legato.
Voconius dit, Plus cuiquam ne legato /ces termes, absolument
généraux, comprennent toutes les personnes capables
de recevoir des libéralités, c'est-à-dire, les mâles citoyens
Romains. Quant aux personnes du sexe, nous avons conjecturé
précédemment que par un chef particulier qui ne