dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 597
faire telle ou telle chose (1). Les testateurs étoient dans
l'usage de mettre des conditions aux affranchissemens de Voy. fejoixxx
leurs esclaves. S'il tenoit à l'héritier que l'esclave ne rem- „„[*!„D"geÉ
plît point la condition qui lui étoit imposée, cet esclave n'en & statuUbens.
r . . - i - i »K. Festus, au
devenoit s pas moins libre. mot Stamiibn.
Le statuliber, avant l'événement de la condition ou le
temps marqué, ne différoit en rien des autres esclaves.
L'héritier pouvoit, intérim, le vendre à quelqu'un, et alors Lois xvi. xxv
la condition ou le temps fixé suivoit l'esclave chez son 'J^àniiîauï*
nouveau maître ; en sorte que l'esclave, lorsqu'ensuite la
condition se trouvoit remplie, ou que le temps étoit arrivé,
parvenoit à la liberté. uipien,»»/"^.
Ut. H , S- i.
LOI II.
De la Propriété de la chose vendue.
JVES. VENDITA. TRANSQUE. DATA. EMPTOREI. NEC. ADQUEI-
RITOR. DONICUM. SATISFACTOM. ESCIT.
« Que la chose vendue et livrée ne soit point acquise
» à l'acheteur, avant qu'il ait satisfait son vendeur de
» quelque manière que ce soit ».
Justinien nous apprend que telle étoit la disposition de la institut, in.ir.
loi des douze Tables. Cette disposition se trouve souvent ré- î£i Jwfi«. '
pétée dans les lois du Digeste a . Les décemvirs se fondant sur * L £'. v • $• ' 8 .«
1 équité, ne vouloient point que le vendeur fut trompé ; c est buwi& action;
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• •! • \ ^ • I» 1 ^ I s /V T Z _•* loi XVIII, au Dipourquoi
ils exigèrent que 1 acheteur le sajtisnt. 1 oute espèce geste> dtcomrah.
de satisfaction tient lieu de paiement b . L'acquéreur satisfait 'W'"."'* , ,
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•son vendeur, non-seulement lorsqu il lui compte de 1 argent, nuit.au Digeste,
de rcjudicaiâ.
(1) Les anciens, suivant la remarque de Théodore Marcile ', ne disoient pas
seulement statulïberum, mais encore statumliberum, pour désigner la condition
du statuliber.
* Ad hutte locum, in Interprétant, legis XII TabuL