dédié au premier consul - Notes du mont Royal

602 COMMENTAIRE
Notre loi des douze Tables introduisit à Rome Pusucapion
; en sorte qu'aux termes de cette loi, la propriété des
effets mobiliers s'acquéroit par un an de possession continue
, et celle des immeubles par deux ans. Les décemvirs
crurent devoir fixer un plus long terme pour l'acquisition des
immeubles, que pour celle des effets mobiliers, parce que
les immeubles sont d'une plus grande importance, et qu'en
les perdant on fait une perte plus considérable. Mais comme,
au temps de la loi des douze Tables, la puissance Romaine
étoit resserrée dans les limites de l'Italie, il arriva de là que
l'usucapion. n'eut lieu que pour les fonds de terre situés en
Italie, ou qui jouissoient du droitItalique ; conséquemment,
que pour les choses mancipi. Quant aux fonds de terre situés
dans les provinces, un particulier n'en acquéroit jamais la
propriété ; mais ces fonds de terre appartenoient au peuple
Romain. A la vérité, on les concédoit, à la charge d'une
redevance ( i ) annuelle, soit à des habitans de la province,
soit à des citoyens Romains; mais la propriété suprême et
directe restoit au peuple : conséquemment l'usucapion ne
pouvoit avoir lieu à l'égard de ces fonds de terre. Ainsi
la propriété d'un fonds situé dans une province, ne pouvoit
Gxsymz.adirg. pas plus s'acquérir par l'usucapion, que celle d'une chose
duoJ.Tab.c.jp. p^tée, ou d'un fonds dont on avoit l'usufruit. Toutes les
choses mobiliaires, soit mancipi, soit nec mancipi, étoient
sujettes à l'usucapion; et c'est des choses mobiliaires qu'il
in Fragment, th. faut entendre ce fragment d'Ulpien : Usucapione dominia
xix, $. 8. Voy. ?• • • • • x • •
aussi Cujw, /* adipiscimur tam mancipi rerum, quam nec mancipi.
Paraml. ad lit.
transformandi,' ( i ) De là , ces fonds de terre furent appelés stipendiâmes ou tributaires. V.
Théophile, in $. 4.0 Institut, de rerum divis. , et Bynckershoek, in Tractatu de
rébus mancipi et nec mancipi, cap. p. On sait, ainsi que nous l'avons déjà dit,
qu'Auguste fit un partage des provinces qui composoient l'empire Romain ; que
dans cette distribution , il se réserva l'administration de certaines provinces , et
céda au sénat Romain l'administration des autres provinces. Les habitans des provinces
qui appartenoient au sénat, payoient des tributs au peuple Romain ; ceux des
provinces dont l'empereur s'étoit réservé l'administration , payoient des impôts.
Ainsi, dans les provinces, les fonds de terre étoient ou stipendiaires ou tributaires.