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dédié au premier consul - Notes du mont Royal

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DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 177<br />

<strong>du</strong> consentement des deux partis pour terminer toutes choses<br />

à 1 amiable, fit une loi par laquelle il déclara nulles les dettes<br />

que l'on contracteroit dans la suite en engageant son corps,<br />

afin d'empêcher à l'avenir l'inconvénient qui avoit été c<strong>au</strong>se<br />

de tous les troubles. Nos commentateurs ajoutent que plus<br />

ils examinent de près ce que Denys d'Halicarnasse " et Tite- » LU, V Ami.<br />

Live b racontent avant et depuis les lois décemvirales, de ces £"'[• p ét g '/;^/'<br />

addicti ou nexi, c'est-à-dire, de ceux qui, par sentence p»g-3 rt >d<br />

r • r 1 1 • / > / • ! • / A ' Lit, II, cap,<br />

u prêteur, avoient ete livres ou s etoient livres eux-mêmes 2},. et/jt, Vi,<br />

à leurs créanciers, pour les servir jusqu'à l'entier paiement ca ?' '+'<br />

de leurs dettes, et moins ils sont tentés de croire ce qu'en<br />

écrit. Aulu-Gelle, sur-tout à c<strong>au</strong>se que, parmi les plaintes L»CO ,uPrà àdes<br />

citoyens ré<strong>du</strong>its à une extrême indigence, jamais il n'est<br />

question de cet horrible supplice.<br />

Mais si la loi décemvirale n'<strong>au</strong>torisa jamais les créanciers<br />

à punir de mort les débiteurs, et encore moins à les couper<br />

en <strong>au</strong>tant de morce<strong>au</strong>x qu'il y avoit de créanciers, comment<br />

ces paroles de la loi, de capite addicti pœnas sumere , et les<br />

suivantes , partes secare, doivent-elles donc s'entendre !<br />

Bynckershoek explique ainsi ces <strong>premier</strong>s mots de la loi, Lil.jObsVvat.<br />

de capite addictipœnas sumere : Si, dit-il, le débiteur, après cap ' ''<br />

le dernier délai de trente- jours, qu'on lui accordoit <strong>au</strong> moment<br />

où intervenoit la sentence qui le condamnoit, ni ne<br />

payoit, ni ne faisoit d'accommodement avec son créancier,<br />

alors il étoit tenu de payer tertiis nundinis, c'est-à-dire, à crtaùquèùMùi<br />

chacun des trois jours de marché où on le faisoit compa- ^ ^<br />

roître en public, les intérêts <strong>du</strong> capital <strong>au</strong>quel il avoit été **** ty"

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