dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 585
les fonds de terre stipendiaires et tributaires, dont on abandonnoit
la jouissance aux habitans des provinces conquises
par les Romains, à la charge d'un tribut ou d'un impôt qui
se payoit annuellement, en reconnoissance de la propriété
directe que le peuple Romain ou le prince s'étoit réservée.
Tout le monde sait qu'Auguste fit un partage des provinces
qui composoient l'empire Romain; que dans cette distribution
il se réserva l'administration de certaines provinces,
et céda au sénat Romain l'administration des autres provinces.
Les habitans des provinces qui appartenoient au
sénat, payoient des tributs au peuple Romain; ceux des
provinces dont l'empereur s'étoit réservé l'administration,
payoient des impôts. De là est venue la distinction des fonds
de terre stipendiaires et tributaires. On disoit des personnes
qui acquéroient d'une tierce personne ces fonds de terre, soit
par vente ou par donation, qu'elles les avoient in bonis,
c'est-à-dire, qu'elles en étoient en quelque façon propriétaires.
On disoit au contraire de celles qui avoient acheté Argum.ieg.t.m
ou acquis par donation les fonds de terre situés en Italie , D, & A »«'.