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dédié au premier consul - Notes du mont Royal

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SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 379<br />

fragmens. L'esquisse que nous allons tracer de ce nouve<strong>au</strong><br />

système, suffira pour s'en former une juste idée. Il étoit<br />

permis à celui <strong>au</strong>quel on avoit dérobé quelque chose, et<br />

ui manquoit de preuves, de se transporter devant la maison<br />

3<br />

e sa partie adverse, et d'user de Yobvagulation dans l'es­<br />

pace de temps fixé par la loi ni de la première partie de<br />

cette seconde table. Après avoir rempli cette formalité trois<br />

jours de marché, c'est-à-dire, trois fois dans l'espace de<br />

vingt-sept jours, il pouvoit citer en justice sa partie adverse,<br />

et même l'y traîner de force. Lorsque les parties étoient<br />

arrivées devant le magistrat, le demandeur accusoit de vol<br />

le défendeur, en se servant de cette formule, ou de quelque<br />

<strong>au</strong>tre semblable : Lancent, discum, pateram, totnummos,<br />

seiifurto mihi abesse aio. Le défendeur niant le vol, le préteur<br />

accordoit <strong>au</strong> plaignant la permission d'entrer dans la<br />

maison de la partie adverse, avec des témoins, et un ou<br />

plusieurs officiers publics, pour y chercher la chose qui<br />

faisoit le sujet de la contestation. Si l'on s'opposoit à ce<br />

qu'ils entrassent dans la maison, alors on intentoit l'action<br />

prohibiti furti ; et en conséquence, le préteur ordonnoit<br />

que la chose fut enlevée manu militari, c'est-à-dire, par saisie<br />

et exécution. Si l'on ne s'opposoit point à ce que le demandeur<br />

, les témoins et les officiers publics entrassent dans la<br />

maison, ils en visitoient tous les coins et recoins ; tout devoix<br />

leur être ouvert. Si la chose ne se trouvoit point, le<br />

demandeur étoit condamné pour c<strong>au</strong>se de calomnie, et le<br />

préteur lui infligeoit une peine à textraordinaire ; mais si<br />

l'on trouvoit la chose, alors le propriétaire mettoit la main<br />

dessus, et la revendiquoit en proférant la formule usitée :<br />

Hanc rem meam esse aio. Ensuite les parties retournoient<br />

<strong>au</strong> Forum ou <strong>au</strong> Comitium, d'où elles étoient venues ; elles<br />

y retournoient, dis-je, à moins qu'elles ne fissent en chemin<br />

un accommodement. Si les parties ne s'accommodoient<br />

pas, l'affaire étoit portée avant midi <strong>au</strong> tribunal <strong>du</strong> juge,<br />

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