dédié au premier consul - Notes du mont Royal

SUR LA LOI DES DOUZE TABLES. 439
Tables excluoit les étrangers du droit d'acquérir par l'usucapion
, et vouloit que les citoyens pussent toujours revendiquer
la propriété de la chose qui leur appartenoit, contre
les étrangers, possesseurs de cette chose. Alterna auctorhas
esto, dit la loi; c'est-à-dire, que la propriété demeure
constamment au citoyen Romain, quel que soit le laps de
temps pendant lequel l'étranger aura possédé cette chose.
Auctorhas n'est autre chose que le droit de propriété légale,
et de revendiquer sa chose contre ceux qui la possèdent
actuellement, et qui ne l'ont pas encore acquise au moyen
de i'ùsucapion.
LOI IV.
Du Droit de poursuivre sa créance contre un Débiteur qui
reconnoh la dette, et qui par jugement est condamné à
payer.
LJhs les premiers temps de la fondation de Rome, les
débiteurs furent traités d'une manière très-rigoureuse. Il étoit
permis aux créanciers dé les garrotter et de les emmener , saumaise, de
après que le préteur les leur avoit adjugés, si ces débiteurs J * "8 swaT £
condamnés en justice ne payoient point dans le courant du
terme prescrit, ou s'il ne se présentoit personne qui, du
consentement des créanciers, se chargeât de la dette. Alors
ces débiteurs s'appeloient nexi [ liés J, à raison de la corde
faite de nerfs d'animaux, dont on se servoit pour les garrotter;
çiobœrati [obérés], à cause de l'état déplorable auquel ils
se trouvoient réduits ob ces alienum, à raison de leurs dettes.
On Içs nommoit encore addicti, non qu'ils devinssent esclaves,
car ['ingénuité n'étoit pas une chose commerçable , et
loin que quelqu'un, à raison de ses dettes, pût être malgré
lui réduit en esclavage, il ne pouvoit pas même s'y soumettre