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dédié au premier consul - Notes du mont Royal

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33-2 COMMENTAIRE<br />

lorsque le magistrat étant <strong>mont</strong>é sur la tribune <strong>au</strong>x harangues,<br />

et ayant assemblé le peuple, prononçoit que tel<br />

jour il accuseroit tel citoyen de tel crime, ordonnant en<br />

DtjuMciis, ub. même temps <strong>au</strong> citoyen de se représenter ce jour-là. S igonius<br />

111 ' c " p ' 7 ' conjecture que telle étoit la formule de la fixation <strong>du</strong> jour<br />

de l'accusation : Appî Cl<strong>au</strong>di, hitc ad me nonis septembr.<br />

adesto, ut te accusari <strong>au</strong>dias, <strong>au</strong>bd vindicias contra libertatem<br />

dederis. On ne pouvoit fixer un jour en matière d'accusation<br />

, qu'à des particuliers. Si l'on vouloit accuser des <strong>consul</strong>s<br />

, des préteurs, ou d'<strong>au</strong>tres magistrats, il falloit attendre<br />

qu'ils fussent sortis de charge , comme le prouvent les<br />

exemples de T. Menenius , de Sp. Carvilius , d'Appius<br />

Cl<strong>au</strong>dius, de C. Sempronius et d'<strong>au</strong>tres. Quelquefois cependant<br />

, par extraordinaire, on dénonçoit <strong>au</strong> peuple des<br />

magistrats qui n'étoient pas encore sortis de charge. C'est<br />

Val-Maxime, ainsi qu'on fixa un jour à Scantinius, tribun <strong>du</strong> peuple, à<br />

in. vi. cap. i. L Flaccus*, édile curule, à Cl<strong>au</strong>dius et Gracchus b , cen-<br />

*ticét.inorat. seurs. Notre loi décemvirale ne se contente pas de dire,<br />

^*Tite f -'Live, status dies, elle ajoute, condictusve; ce qui semble <strong>au</strong> prei.xiyi,<br />

c les mj e r coup-d'ceil un pléonasme. Mais status dies est le jour<br />

Heineccius././K r r ;<br />

Anùqùt.m. 18, fixe par le magistrat, et le condictus est le jour <strong>au</strong>quel les<br />

s.i7 etse M> parties se sont engagées réciproquement de venir plaider.<br />

Condicere est la même chose que in se recipere, polliceri.<br />

AumotCWi- Condicere, dit Festus, est dicendo denuntiare.<br />

C "DI 'urcnatur. Gravina 8 prétend que cette cl<strong>au</strong>se de notre loi, si status<br />

gem. bul, cap, et ép.<br />

xii Ta. condictusve dies cum hostesit, est ici tout-à-fait déplacée, et ne<br />

peut être une c<strong>au</strong>se légitime d'absence. Ce commentateur<br />

aime mieux qu'on en fasse un article séparé, qui soit mis ailleurs<br />

de cette façon, Si status condictusve dies intercédât cum<br />

hoste, ito; sans doute afin de prévenir les surprises qui, lorsqu'il<br />

s'agiroit de procès avec un étranger, feroient souvent<br />

remettre l'affaire à un <strong>au</strong>tre jour. Mais nous adoptons volontiers<br />

la conjecture de Jacques Godefroi, qui pense que<br />

cette cl<strong>au</strong>se fut insérée dans notre loi., parce qu'il est de

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