dédié au premier consul - Notes du mont Royal

DISCOURS PRÉLIMINAIRE. 197
elle n'avoit fait, pour ainsi dire, que renouveler cette disposition.
Nous connoissons ce second chef par ce que nous
eh dit le jurisconsulte Paul, qui l'explique ainsi : Quod autem Loi iv,s. 6, m
dicit /ex Atinia, ut res fur riva non usucapiatur, nisi in potes- ,,„',?„"!« ûsZlp.
tatem ejus, cui subrepta est, rêvertatur, sic acceptum est, ut
in domini potestatem debeat reverti, non in ejus utique, cui
subreptum est.
Troisième exemple de changement fait à la loi des douze
Tables, par des lois postérieures. Un chef de la loi des
douze Tables ordonnoit qu'entre les champs de deux voisins
, on laisseroit un espace de cinq pieds pour aller et
venir à pied et à cheval, et pour tourner la charrue. Les
Latins appeloient cet espace, limitare iter. Le premier chef
de la loi Mamilia contenoit la même disposition. Suivant SicuiusFiai-cus,
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l • 1 1 i-rt il 1 • 1• r 1 ,. 1 . de cond'uionibtts
loi des douze Tables, la propriété de cet espace de cinq ^rorum> p. »;
pieds n'appartenoit pas plus à l'un des voisins qu'à l'autre, r ntin '^ / ' w -
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et ne pouvoit se prescrire par 1 un des voisins sur 1 autre. 4p;AggenusUr-
Telle étoit pareillement la disposition du second chef de Mm'.p^y'simla
loi Mamilia 1 . Si donc il s'élevoit entre les deux voisins p | j ciu *.pag-*?.
une contestation sur cet espace de cinq pieds, ou chemin cusjocomodàaqui
servoit de limites, et si l'un d'eux prétendoit qu'il avoit tM0 '
été diminué par le fait de l'autre, cette contestation, qui
s'appeloit controversia finalis, étoit jugée, suivant la loi des
douze Tables, par trois commissaires arpenteurs ; mais par
le troisième chef de la loi Mamilia, il sursoit d'un seul Gcéron,m. 1,
commissaire. Ce chef de la loi des douze Tables, et la dt,t ë'' bu5 - c '-'loi
Mamilia, passèrent ensuite dans l'édit du préteur : de là.
vient que l'action donnée pour obtenir un règlement de
limites, tira des premiers mots de l'édit du préteur, sa dénomination
, finium regundorum.
Quatrième exemple. La loi des douze Tables punissoit Tab.vii.ioi*.
le dol des tuteurs. Elle permettoit cuilibet è populo, à tout
citoyen quelconque, d'intenter une accusation contre le
tuteur qui géroit frauduleusement la tutelle, afin qu'il en