Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage ...

Contenu d'une demande d'autorisation de mise sur le marchéQu’est-ce qu’un pays d’origine ?Dans le cadre de ce guide, le pays d’origine est défini comme le pays dans le/lesquels estsitué le titulaire de l’AMM ou bien le pays où est effectuée la libération de la formepharmaceutique finale du médicament.NB : L’importance de cette notion est consécutive à la complexité due à l’organisation ducommerce international. Chaque ARP doit être vigilante sur les confusions possibles avec lanotion de pays de provenance et de fractionnement/dilution des responsabilités de manièregénérale.Pour les produits fabriqués sur le territoire national :Le demandeur doit fournir pour tous les sites implantés sur le territoire national, une copiede la licence établie par l’ARP et du certificat de BPF s'inspirant du certificat modèle BPF del’OMS.5.4.14. Description détaillée et validation du procédé de fabrication du produitfiniLe demandeur doit fournir :• Un diagramme montrant les différentes étapes du procédé et à quelle étape lesmatières entrent dans le processus. Les étapes critiques et les points auxquels ont lieules contrôles des procédés, en cours de fabrication ou en fin de production doiventêtre identifiés.• La description détaillée du procédé de fabrication pour chaque dosage et formulationdu produit fini, y compris pour le conditionnement et l’étiquetage. Cette descriptiondoit notamment mentionnée les quantités d’ingrédients dispensés, l’identification deséquipements par type et capacités, les paramètres des procédés (temps et vitesse demélange, taille du tamis de broyage, gamme des températures, vitesse des machines àcomprimés), la liste des contrôles effectués en cours de production et leurs limites, lesprécautions nécessaires pour assurer la qualité du produit (contrôle de l’éclairage dela température ou de l’humidité).Quelques exemples de contrôles en cours de fabrication ?(i) granulations : humidité, homogénéité du mélange, densité en vrac et après tassement,distribution de la taille des particules ;(ii) produits solides à administration orale : poids moyen, variation de poids, dureté,épaisseur, friabilité, désintégration, gain de poids durant l’enrobage ;(iii) semi solides : viscosité, homogénéité, pH ;(iv) liquides : pH, densité, limpidité des solutions ;(v) parentérales : apparence, limpidité, volume et poids de remplissage, pH, essais d’intégritédes filtres, matière particulaire.• Des copies de la formule de fabrication et du dossier de fabrication pour un lot typede production pour chaque concentration proposée, la taille de lot commercial et lelieu de fabrication. La formule originale de fabrication doit contenir les informationsindiquées dans les BPF [38] et notamment les éléments suivants :o Différentes sections pour les différentes étapes de production (pesée, mise enœuvre, conditionnement, étiquetage, etc.) ;105