Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage ...

Evaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché4.3.3. Contrôle des échantillons et inspections BPFLes résultats de ces contrôles effectués sur les principes actifs ou sur les produits finis doiventêtre commentés par les analystes et les responsables du laboratoire pour être transmis auxévaluateurs et intégrés dans le rapport d'évaluation consolidé. De la même manière, lesrésultats des inspections diligentées dans le cadre d’une AMM doivent être reportés etcommentés dans un rapport d'inspection qui sera transmis aux évaluateurs pour être intégréstout ou en partie dans le rapport final de l'ARP.4.4. Qualité des matières premièresLa qualité des matières premières est un élément fondamental de la qualité des médicaments.En particulier les matières premières doivent être conformes à une monographie d’unepharmacopée reconnue par l’ARP s’il existe une monographie pour ce produit. Ceci est trèsimportant pour les principes actifs.Les fabricants du produit fini doivent garantir que chaque lot de matière première a été testépour vérifier sa conformité aux spécifications d’identité, de titre, ou de pureté ainsi qued’autres paramètres avant son emploi. Parmi d’autres paramètres de la qualité on peutmentionner par exemple la taille des particules d’un principe actif peu soluble, ou bien leslimites de viscosité d’une solution.Selon les lignes directrices des BPF, toute expédition de matières premières doit êtreaccompagnée de la liste des lots ou des numéros de contrôle, des certificats d’analyse [72] duou des lots. Les instructions BPF de l’OMS permettent de s’appuyer sur les certificatsd’analyse du fabricant pour autant que les résultats des tests du fabricant soient validéspériodiquement. Même si il est possible de prendre en compte les résultats du fournisseur, lefabricant du produit fini doit conduire au minimum des analyses d’identification sur chaquematière première.Pour démontrer la qualité des principes actifs aux autorités lorsqu'il existe un problème deconfidentialité entre le fabricant de principe actif et son client pharmaceutique (le demandeurd'AMM), des procédures confidentielles de dépôt de données, appelées "Drug Master File"(DMF) ont été élaborées et peuvent être mise en place par l'ARP (voir encadré).Cela suppose pour l’ARP des charges administratives et techniques supplémentaires et denouvelles contraintes notamment liées à la confidentialité des données fournies qui peuventêtre compensées par une centralisation des évaluations des substances actives au sein del'ARP en réduisant les duplications lors des évaluations successives avec la même source deprincipe actif.Qu'est ce qu'un DMF ?Un DMF (ou dossier confidentiel de substance active à usage pharmaceutique) est un dossierconfidentiel déposé directement par un fabricant ou par son représentant officiel auprès desautorités, en support d'une demande d'AMM. Un DMF n'est jamais examiné de façonindépendante mais toujours en relation avec un dossier de médicament. Un DMF n'est jamaisapprouvé en tant que tel mais seulement accepté en relation avec un dossier d’AMM. Il existedifférents types de DMF et essentiellement deux formats de dossiers selon les pays suivants :67