Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage ...

Evaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché• Les différences possibles du potentiel de sensibilisation provenant de l’emploi decertain excipient ;• L’équivalence thérapeutique, selon le cas, en termes de bioéquivalence, depharmacodynamie, de clinique ou de taux de dissolution in vitro ;• L’information sur le produit et son étiquetage.4.8.1. Sélection du médicament de comparaisonL'OMS a émis des recommandations, dans les lignes directrices précitées, pour sélectionner lemédicament de comparaison pour évaluer l’interchangeabilité. Le médicament innovant estle choix le plus logique car il a bénéficié d'une AMM sur la base d'une documentationprésentée pour démontrer son efficacité, sa sécurité et sa qualité (conformité). Cettedocumentation a été évaluée et jugée acceptable au regard des normes en vigueur à l'époque.Ce choix n'est cependant pas toujours possible car le médicament innovant peut ne pas êtreidentifié ou ne pas être présent sur le marché.L'OMS ne recommande pas, dans la mesure du possible, de choisir comme médicament decomparaison un médicament multisource préalablement autorisé, si un médicament innovantest disponible sur le marché. Ceci pourrait en effet diminuer progressivement la similaritéentre les futurs médicaments multisources et limiter l'interchangeabilité avec le médicamentinnovant.Les dernières lignes directrices publiées par l'OMS recommandent à l'ARP les optionssuivantes par ordre de préférence- i- de choisir le médicament innovant pour lequel la qualité, la sécurité et l'efficacitéont été établies dans le cadre d'une AMM national ;- ii- de choisir le médicament de comparaison de l'OMS, dans la liste des produitsOMS de comparaison, pour lequel une AMM a été délivrée sur la base d'unedémonstration de sa qualité, sa sécurité et son efficacité ;- iii- de choisir le médicament innovant pour lequel une AMM a été délivrée par uneARP reconnue (ICH et associées) considérée comme "référent" ;- iv- Dans le cas où aucun produit innovant ne peut être identifié au regard desmodalités précédentes, le choix du produit de comparaison doit être justifié par lefabricant.Il est cependant de la responsabilité de l'ARP de décrire dans des lignes directrices lesmodalités qu'il souhaite voir mises en œuvre pour effectuer la sélection des médicaments decomparaison. Ces modalités peuvent suivre ou bien être adaptées des recommandations del'OMS en fonction de la situation des pays. Dans le cas contraire, chaque demandeur seraitamené à faire un choix arbitraire du produit de comparaison, ce qui serait préjudiciable pourles parties intéressées notamment en termes de délai ou de démonstration del'interchangeabilité.4.8.2. QualitéDe nombreuses options sur le contrôle de la qualité ont été évoquées dans ce manuel. Il n’yaucune objection à demander que les médicaments multisources respectent les normesinternationales de qualité comme tout autre produit. Toute différence de spécifications doitêtre regardée à la lumière de ses implications possibles sur l’interchangeabilité. Par exemple,un taux de dissolution plus rapide peut conduire à des différences des taux plasmatiquesdans le temps, ce qui peut avoir des conséquences sur son action, selon le principe actif.77