Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage ...

Evaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marchél'OMS recommande aux fabricants de tester chaque lot de principe actif conformément à sesspécifications (c.-à-d. faire tous les contrôles, pas seulement vérifier l’identité) dans les cassuivants :• Le lot a été fourni par un intermédiaire et non pas directement d’un fournisseurqualifié, d’autant plus que le fabricant du produit fini ne connaît pas le fabricant duprincipe actif ou• Il n’est pas possible de s'assurer de la fiabilité des analyses réalisées par le fabricant.Les certificats émis par le fabricant du principe actif doivent être conservés par le fabricant duproduit final pour chaque lot de principe actif, au moins pendant la durée de vie de tous leslots de produit fini où ce lot de principe actif a été utilisé.Il est recommandé d’inclure dans les contrats pour la fourniture des matières premières desconditions sur la qualité, comme par exemple « ... doivent être conformes aux normesactuelles des pharmacopées internationales [65], ou européenne (voir encadré), ou indienne,ou japonaise ou américaine ». Les lots qui ne seront pas conformes seront retournés aufournisseur, à ses frais.Qu'est-ce que le Certificat Européen de Conformité (CEP) ?La Direction Européenne de la Qualité des Médicaments (DEQM), après le dépôt d’undossier sur la production de principes actifs [43] par une synthèse particulière dans un sitedonné, pourra déterminer si la monographie de la pharmacopée européenne s’applique àce produit pour vérifier que la qualité du PA est adéquate pour une utilisation dans unmédicament. Cela est particulièrement important pour l'évaluation des impuretés desprincipes actifs [76 et s.]. Si le secrétariat de la DEQM décide que la monographie estapplicable, il émettra un certificat de conformité. Si la monographie en vigueur ne permetpas une vérification complète de la pureté des principes actifs (par exemple due à nouvellevoie de synthèse), les impuretés additionnelles seront mentionnées dans le certificat et lesprocédures d’analyses seront jointes.Si le principe actif d'une nouvelle source n’est pas encore utilisé pour fabriquer desmédicaments en Europe, le profil d'impuretés doit être qualifié. Pour toute impureté deplus de 0,15% la preuve de qualification doit être apportée soit :- par comparaison à celles listées dans la monographie en vigueur ;- par comparaison au profil des impuretés du principe actif d'autres sources déjàcommercialisés en Europe ;- par qualification toxicologique. Dans ce cas, les demandeurs devront inclure desinformations sur la toxicité potentielle des impuretés.Un laboratoire pharmaceutique qui obtient un certificat de conformité est en droit dedemander le rapport d’évaluation de DEQM (« rapport A »). Si une ARP demande cerapport à un laboratoire pharmaceutique, au demandeur du CEP ou à l'EDQM, l'ARPpourra, à partir du contenu du rapport, vérifier les éléments qui ont servi de base à ladélivrance de ce certificat de conformité.Un élément important de cette procédure est également que le fabricant doit accepter d’êtreinspecté par la DEQM.69