Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage ...

Annexe 6Sites de fabrication desmatières premièresCertains des spectres mentionnés peuvent ne pas être essentielspour les produits multisources si la demande n’en emploie pas.L’ARP a besoin de cette information de pouvoir engager uneaction si on vient à apprendre qu’un site particulier connaît desproblèmes. Par exemple une autre ARP vient à signaler qu’elle aarrêté ou modifié l’autorisation de fabriquer pour ce site.On peut autoriser les demandeurs à enregistrer plus d’un site defabrication de leur matière première (pour autant que chaque sitesoit certifié BPF) car cela permettra de pouvoir continuer à fournirsi l’un des sites ne le peut. Les matières premières de différentssites de fabrication doivent avoir un profil des impuretésacceptable et des propriétés physicochimiques semblables pourgarantir la continuité de la qualité du produit.Voie(s) de synthèse desmatières premièrespharmaceutiquesSi l’un des sites de fabrication proposé n’est pas satisfaisant, où sil’obtention du certificat BPF prend du temps, l’enregistrement duproduit fini peut se faire avec un seul site en attendant. Onajoutera des sites supplémentaires plus tard par le biais d’unedemande pour modification.L’information sur les voies de synthèse, ainsi que sur la stabilité,permettent à un chimiste organicien de prévoir les impuretésqu’on pourrait trouver dans les matières premières et donc celles àcontrôler dans les lots en fabrication. Cette information,accompagnée des résultats des tests d’impuretés dans les lotsfabriqués par cette voie de synthèse dans un site donné, permet dedéfinir les impuretés à contrôler en routine pour cette matièrepremière. La méthodologie à suivre pour contrôler les impuretésvarie selon leur nature chimique.Les impuretés peuvent être:• Des sous-produits de fabrication (des produits inattenduspar cette synthèse)• Des solvants, des réactifs, des catalyseurs• Des produits de démarrage et des intermédiaires de lasynthèse• Des produits de dégradation des matières premières.S’il est disponible, un Certificat européen de Conformité est trèsutile. Il confirme que des experts indépendants du Secrétariat de lapharmacopée européenne ont évalué les données et ont accepté lesméthodes et les limites des tests de la monographie de laPharmacopée européenne (complétés de tests et de limitessupplémentaires si nécessaire) utilisés pour vérifier l’origineprécise et la voie de synthèse des matières premières.ATTENTION: le rapport A et les annexes doivent être joints aucertificat. La validité et la version du certificat sont vérifiables surle site de DEQM à l'adresse suivantewww.edqm.eu/site/statut_juridique_amp-contexte-1017.html à« certification-statut juridique et contexte-base de données ». Il esttout à fait acceptable de fournir les informations sur la synthèse,203