Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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les parties firent de leurs prétentions respectives, qu'elles
portaient sur les points suivants.
Le Chapitre reprochait aux Mayeur et Echevinsd'avoir
plusieurs fois, contrairement à ses privilèges, exercé leur
juridiction, non seulement dans son cloître et dans l'atre
de S'-Pierre, mais jusques dans son église; de s'être
permis de recevoir sur les terres de l'église des actes de
werps ou de dévestiture, d'y faire des investitures, d'y
juger, d'y tenir leurs plaids et d'y faire d'autres actes de
justice; d'avoir levé des amendes sur plusieurs personnes
de l'église ; d'avoir détenu et d'avoir banni des habitants
de ses terres et plusieurs familiers et serviteurs des
membres de son clergé, de les avoir jugés tant au criminel
qu'au civil ; tout cela malgré les protestations que le
Chapitre n'avait jamais cessé de mettre en avantchaque fois
que des faits de cette nature étaient parvenus à sa connaissance.
Les Mayeur et Echevins soutenaient, de leur côté,
qu'il y avait, le long de l'atre, deux voies publiques qui
ne pouvaient être de la juridiction du Chapitre, mais qui,
au contraire, étaient bien de la leur ; qu'ils étaient en
possession d'y recevoir des actes, de dévestiture, d'y procéder
à des enquêtes, etc., ce qu'ils avaient fait mainte
fois, disaient-ils, au vu et au su du Chapitre et sans
qu'il y mit opposition ; qu'ils avaient dans l'étendue de
la ville et de la banlieue, même sur les héritages que le
Chapitre disait avoir été donnés à son église pour cause
de fondation d'obits ou d'augmentation de dotation des
chapellenies, le droit d'instruire et déjuger au criminel ;
enfin qu'il leur appartenait de condamner à l'amende
jusqu'à soixante sols ceux qui se prenaient de querelle
et se battaient dans l'étendue de la ville et de la banlieue,
voire dans les tenements de l'église, et les tenan-