Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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vert, que, dans les lettres patentes à intervenir' pour
l'homologation de ces coutumes, il fût établi « une distinction
de jurisdictions entre celle du Magistrat et celle
de ce Chapitre, confirmée par arrest contradictoire de la
Cour de Parlement rendu à la 3 e chambre des enquêtes,
et au rapport de M. de Laubière, au mois de mars
1731 (1). » Il chargea même le chanoine Fayolle, par
une délibération du 27 juillet 1743, de travailler à cette
fin de la manière la plus efficace qu'il lui serait possible,
« et encore bien qu'il faudrait consentir que la justice du
Chapitre devroit suivre ce qui seroit prescrit par lesdites
coutumes. » Les démarches du chanoine restèrent sans
succès. Les lettres-patentes d'homologation, données à
Fontainebleau le 26 septembre 1743, ne contiennent
aucune clause du genre de celle que le Chapitre aurait
voulu y voir insérer. Toutefois le Chapitre n'en conserva
pas moins sa juridiction distincte.
Le 7 mars 1787, les Chanoines nommèrent; trois de
leurs confrères « pour commissaires dans leurs différends
avec MM. du Magistrat, à l'effet de former le plan d'une
transaction pour terminer les procès, contestations et
toutes discussions nées et à naître au sujet de la justice
temporelle du Chapitre. » Le 19 septembre de la même
année, ils résolurent de faire tenir provisoirement les
audiences de leur justice temporelle dans la maison canoniale
occupée par un nommé Pierre Petit,.l'un de leurs musiciens,
et d'y faire transférer les archives judiciaires (2).
Ce provisoire durait encore à l'époque de la Révolution.
Les archives judiciaires du Chapitre durent alors être
(1) Reg. aux actes, tome XI.
(2) Reg. aux actes, tome XIII.