26.06.2013 Views

Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

— 167 —<br />

* • : ■ »<br />

tenant à leur justice temporelle d'Aire seraient transportés<br />

au lieu même où se rendait la justice, et enfermés<br />

dans un coffre à trois clefs, dont une resterait dans les<br />

mains du bailli du Chapitre et une autre dans les mains<br />

du greffier ; le notaire ou secrétaire du Chapitre devait<br />

être dépositaire de la troisième clef. Le corps de la justice<br />

temporelle du Chapitre d'Aire était déjà organisé à<br />

cette époque presque entièrement de la même manière<br />

qu'il l'était encore en 1789. 11 se composait :<br />

4° Du bailli, que l'on appelait quelquefois grand-bailli<br />

ou bailli général, pour le distinguer des autres baillis<br />

moins importants que le Chapitre avait dans diverses localités<br />

;<br />

2° Des hommes de fiefs ;<br />

3° D'un procureur d'office ;<br />

4° D'un greffier;<br />

5° D'un massier ou sergent à masse.<br />

Deux places de sergents de police furent en outre<br />

créées en 1731 (1).<br />

Les fiefs étaient héréditaires. Les offices de bailli, de<br />

procureur, de greffier et de massier étaient conférés à<br />

l'élection et gratuitement par le Chapitre, qui faisait prêter<br />

aux titulaires le serment de fidélité. Les sergents de<br />

police étaient également nommés à l'élection par le Chapitre<br />

; mais ils prêtaient simplement le serment de fidélité<br />

entre les mains du bailli ou du procureur d'office. Le<br />

bailli était ordinairement un jurisconsulte gradué.<br />

Ces diverses conditions étaient déjà un commencement<br />

de garantie pour la conservation et l'exercice régulier<br />

des droits du Chapitre; mais il s'en fallait de beaucoup,<br />

néanmoins, qu'il abdiquât toute <strong>sur</strong>veillance <strong>sur</strong> les gens<br />

(1) Rog. aus actes, tome IX.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!