Mémoires 1858 Tome 10 - Ouvrages anciens sur Saint-Omer (Pas ...

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au Bailliage ni au Magistral, mais au Conseil Provincial
d'Artois (1); que même dans la jurisdiction dudil Chapitre
on y a toujours suivi jusqu'à présent la Coutume générale
d'Artois; au surplus lesdits Députés, audit nom, ne s'opposent
point à la rédaction des coutumes des Bailliage et Ville
que nous entendons faire, mais sous protestations, qu'ilsréitèrent
en tant que besoin, que ladite rédaction ne pourra
nuire ni préjudicier aux droits du temporel dudit Chapitre,
ni aux droits d'exercice de leur Jurisdiction.
» De la part des Avocat et Procureur du Roy de ce Baillage
nous a été dit, qu'ils conviennent que par usage et
possession ledit Chapitre de Saint Pierre d'Aire exerce
jurisdiction dans toute l'étendue de leur Domaine, même
sur les tenanciers d'icelui ; que néanmoins cet exercice de
jurisdiction qui parait abusif en soi ne doit s'étendre au
plus que sur les personnes et maisons habitées par ledit Cha~
pitre; qu'à l'égard de la prétendue pratique de la Coutume
générale d'Artois et non de celle du Bailliage, ksdils Gens du
Roy sont en état de démontrer que le Chapitre lui-même,
aussi bien que leurs Officiers et Tenanciers, se sont soumis
à la Coutume du Bailliage d'Aire, et l'ont pratiquée ; qu'en
jetlant les yeux sur les deux cahiers d'anciennes rédaction
dés Coutumes de ce Bailliage, l'une en 1507 et l'autre en
mil cinq cent trente-deux, dont lesdits Officiers ont eu
l'honneur de nous remettre les cayers, on voit que le Chapitre
y est comparant; que de plus, dans la rédaction de
1832, il y a un article qui n'attribue que quatre deniers
(•2) Avant le traitétleCàmbrai de 1529, parlequel le comté d'Avtois
futatFrancni de touthommage et de toute sujétion envers la Couronne
de France, la justice temporelle du Chapitre d'Aire ressortissait au
Bailliage d'Amiens et aux Prévôtés de Montreuil et de Beauquesne.
I.e Conseil provincial d'Artois fut établi pawCharlès-Qmiiteù 1830.