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MOISSON. 287
coite; 4° que le cultivateur ne peut envoyer son troupeau
dans les champs qui ont produit des céréales que deux jours
après l'enlèvement complet de la récolte ; 5° que le glanage
est impossible sur les terres emblavées en trèfle, luzerne,
sainfoin ou lupuline.
Quiconque glane dans les champs non dépouillés de leurs
récoltes, ou avant et après le coucher du soleil, peut être
condamné à une amende de 1 à 5 francs.
Un propriétaire ou fermier qui fait paître son troupeau
avant les deux jours accordés pour le glanage, peut être
condamné à des dommages et intérêts envers les pauvres,
suivant les arrêts de la cour de cassation en date du 18 octobre
et du 16 novembre 1821, et du 13 octobre 1836.
Le glanage avec des râteaux n'est pas possible, selon les
anciens règlements, confirmés par l'article 484 du Code pénal
et un arrêt rendu par la cour de cassation le 23 décembre
1818.
Tout cultivateur a le droit de faire râteler ses propres
champs avant l'enlèvement des gerbes, suivant un arrêt de
la cour de cassation en date du 20 octobre 1841.
Ratelage des champs moissonnés.
Dans les circonstances ordinaires, les agriculteurs abandonnent
aux pauvres les épis de blé que les moissonneurs
ont laissés sur les champs qu'ils ont moissonnés.
Toutefois, quand la récolte a été mal exécutée, lorsque
la coupe des tiges a été faite avec une moissonneuse mécanique
mauvaise ou mal dirigée, enfin lorsque le vent, par
sa violence, a bouleversé des javelles et jonché le sol de
tiges, on peut remédier au mal avant ou aussitôt après la
mise en gerbes, en râtelant toute la surface du champ avec
un râteau à cheval.