Activités agricoles et changements sociaux dans l'Ouest Mossi ...

LE RÉGIME FONCIER 151
par se transformer en droits de possession au fil des années - même s’agissant de terres antérieurement
appropriées. Mais ces mutations des divers droits relatifs à la terre sont devenues exceptionnelles
à mesure que le manque de terre a été ressenti plus vivement. Le système foncier est en voie de
se figer.
L’évolution du régime foncier a donc passé par les stades suivants: appropriation progressive
de l’ensemble des terres de Dakola au fur et à mesure de l’implantation des différents lignages mineurs
sur ce territoire et de l’accroissement de leurs besoins ; création d’un système de plus en plus rigide
de transmission des droits de possession et d’usage faisant suite à un régime d’ajustements perrnanents
des terres à l’intérieur des lignages ; apparition de diverses formes de prêts de terre permettant de
répondre aux besoins réels ; puis morcellement des domaines lignagers entre les individus qui étaient
reconnus détenteurs de droits d’usage hérités sur ces terres. Au domaine communautaire dulignage
se sont substitués des soolem particuliers détenus par les divers chefs de famille. Ce processus de
morcellement des possessions foncières est accéléré par le partage des terres comme biens d’héritage.
Les transactions portant sur les terrains de culture constituent l’ultime étape remarquable
de l’évolution du régime foncier. Il est certain que vendre la terre « est en quelque sorte incompatible
avec le concept même de terre dans le droit coutumier » l, car la terre ancestrale est théoriquement
inaliénable sous peine de graves sanctions sociales et religieuses. La terre sacrée ne doit pas être source
de profit pour quelques-uns au détriment des autres. Et personne, à l’intérieur des lignages, n’avait
autrefois autorité pour vendre une part des terres lignagères 2. En fait, le problème des transactions
foncières ne se posait pas vraiment dans la société traditionnelle: on ne cherchait pas à acheter des
terres aussi longtemps qu’il était facile de trouver de la brousse libre ou d’emprunter gratuitement
des terrains de culture 3. C’est seulement depuis que le manque de terre est devenu grave dans certaines
localités, que la terre s’est transformée en un bien économique négociable ; mais cette nouvelle
caractéristique de la terre supplante peu à peu ses particularités traditionnelles. Plusieurs cas de vente
de terrains de culture ont été notés au cours de l’enquête, et les archives du tribunal du premier degré
de Yako contiennent les minutes de quelques procès concernant de telles ventes.
Une certaine ambiguïté affecte parfois les transactions sur les terres : il arrive que le « vendeur N
du terrain s’imagine qu’il s’agit d’un prêt à long terme à titre onéreux, tandis que l’acheteur pense qu’il
y a transfert des droits de possession. Sans doute les prêts à titre onéreux, également contraires à la
coutume, ont-ils été institués avant les ventes et sont-ils jusqu’à présent plus fréquents 4: ces prêts
constituent une étape entre le système traditionnel et un système foncier moderne. Comme le droit
coutumier n’a pas entériné la pratique des ventes de terre, la validité de ces ventes est souvent contestée
par les héritiers du vendeur. Mais les transactions sans équivoque et déjà anciennes sont assez nombreuses
pour que la pratique de la vente des terres puisse être considérée comme un fait socio.
économique important dans cette région.
Ainsi, aux environs de 1935, Guiguemdé Songainabin, cultivateur à Pilimpikou, a acheté un
champ de 43 ha pour mieux satisfaire les besoins croissants de sa famille. Le vendeur, Guiguemdé
Tarpéko, de la même localité, s’est trouvé contraint à vendre cette terre pour se procurer immédiatement
de quoi nourrir les siens, menacés par une famine. Le prix du terrain a été fixé à trente mille
cauris ; la moitié de la somme devait être versée sans délai, et le reste après une année de culture. Les
deux versements ont été effectués devant naaba Tigré, chef du commandement régional, en présence
de deux témoins ; et le chef a précisé que le vendeur perdait définitivement tous ses droits sur le terrain
1. BOUTILLIER, 1964 (p.47).
2. HAMMOND, 1966 (p. 77) : « No individual and no group has the right to alienate land. »
3. OUEDRAOGO ~~PROST, 1948 (p. 18), notent à ce sujet: « Outre que le caractère collectif de la propriété ne
facilite pas ces opérations [location ou vente de terrains de culture], dans la plupart des cas on ne trouverait pas d’acquéreur
vu la grande étendue de la « brousse » et les multiples chances d’avoir ailleurs ce qu’on vous offrirait ici à prix
d’argent. Et puis cela répugne à notre sens mossi. Cependant on signale, dans les régions de Yako, quelques cas de
location de terrains exceptionnellement riches. »
4. Dès 1937, on trouve mention dans les archives administratives de prêts de terre onéreux dans la région de
Pilimpikou. Cf. par exemple, Dot. no 47.9.2.37, Yako, Arch. Yako.