Activités agricoles et changements sociaux dans l'Ouest Mossi ...

LE RÉGIME FONCIER 153
l’individualisme, qui s’est manifestée dans le domaine foncier par l’accaparement des terres au bénéfice
d’unités sociales restreintes et par une profonde transformation des implications sociales et religieuses
des rapports entre les hommes et la terre. Les conceptions religieuses traditionnelles relatives à la
terre n’ont que peu freiné l’évolution du système foncier, ce qui tend à confirmer l’hypothèse suivante
de BOUTILLIER (1964, p. 18): N Plus qu’aux liens sacrés hommes-terre lorsqu’ils existent, il semble
qu’il faille lier la structure foncière, d’une part, à I’organisation sociale et politique, d’autre part, au
système économique. ))
C. - DÉFINITION DES DIVERS DROITS FONCIERS ACTUELS ET DES RÈGLES DE
SUCCESSION.
1. Les droits fonciers.
Depuis plusieurs générations, toutes les terres de Dakola, qu’elles soient situées à l’intérieur
de l’aire des champs permanents ou dans les zones périphériques du terroir, sont appropriées ; il
n’existe pas une parcelle de terre libre. Même les étendues stériles sont appropriées: elles sont aux
possesseurs des terrains cultivables situes alentour, ou aux descendants de ceux qui les ont jadis
exploitées dans le cas de terres devenues stériles par épuisement. La nature du droit de possession a
été définie ci.dessus à propos de l’utilisation des soolem. Ce droit est fondamentalement toujours
identique, quelles que soient les qualités des détenteurs de ce droit et les terres sur lesquelles ce droit
s’applique. Ce sont les différentes sortes de droits de culture superposés aux droits de possession qui
confèrent aux problèmes fonciers leur actuelle complexité. Quatre principaux modes de tenure des
terres peuvent être distingués à Dakola, fondés sur quatre types de droits différents.
a) DROIT D'USAGE RELEVANT DU DROIT OE POSSESSION.
Quand un cultivateur exploite lui-même une terre qu’il possède en propre, son droit d’usage
sur cette terre dépend immédiatement de son droit de possession.
Dans les localités où subsiste de la brousse, un cultivateur peut acquérir un droit d’usage
permanent résultant directement de l’appropriation, lorsqu’il crée un champ sur une terre libre ou
sur une ancienne jachère définitivement abandonnée par l’exploitant précédent.
b) DROIT D'USAGE LIÉ A L'INSTALLATION.
Le droit d’usage lié à l’installation est un droit de résidence et de culture sur une terre qui n’est
pas possédée par l’exploitant, mais qui a été accordée à celui-ci ou à un de ses ancêtres avec l’autort
sation explicite d’y installer une habitation. Ce droit peut être hérité par les descendants du premier
bénéficiaire aussi longtemps qu’ils continuent à résider sur la terre qui est l’objet de ce droit, ce qui
implique que le champ situé autour de l’habitation est exploité en quasi permanence. Dans ce cas, le
possesseur de la terre ne peut pas reprendre le droit d’usage concédé sur son soolem. Par contre, ce
droit cesse quand le bénéficiaire du droit quitte cette terre pour installer ailleurs son habitation, même
s’il exprime l’intention de continuer à la cultiver en permanence. Ce type de droit ne correspond pas
à un don de terre, puisque le possesseur garde le soolem et la possibilité de récupérer la terre en cas
de changement de résidence du bénéficiaire du droit. Il ne s’agit pas non plus d’un prêt au sens précis
de ce terme, puisque la notion de délai n’intervient pas au moment où la terre est cédée. Ce droit
de résidence et de culture concrétise le droit fondamental reconnu à tout homme adulte de jouir
tranquillement d’une portion de terre où habiter et qui lui permette d’assurer la subsistance de sa
famille.