Activités agricoles et changements sociaux dans l'Ouest Mossi ...

154 ACTIVITÉS AGRICOLES ET CHANGEMENTS SOCIAUX DANS L’OUEST-MOSSI
C) DROIT D'USAGE RÉSULTANT D'UN PRÊT A LONG TERME INDÉFINI.
Le droit d’usage résultant d’un prêt à long terme indéfini est un droit de culture sur une terre
qui n’est pas possédée par l’usager, mais qui a été accordée à celui#ci ou à un de ses ancêtres pour un
laps de temps indéterminé. Il s’agit, en fait, d’une sorte de prêt indéfini, tacitement renouvelé chaque
année. Ce droit peut être hérité dans la lignée du bénéficiaire, selon les mêmes modalités que les autres
types de droits sur la terre. Théoriquement, le possesseur de la terre peut reprendre son bien pour
son propre usage, après en avoir averti l’usager un an à l’avance. Mais pratiquement, une telle mesure
ne peut être prise que dans le cas où le possesseur a un besoin pressant de terre pour lui-même ou
pour un membre de sa famille, ou dans le cas où le bénéficiaire du droit s’est rendu coupable d’une
faute grave à l’égard du possesseur du sol. Une forte pression sociale s’exercerait en effet sur un
possesseur qui reprendrait sans‘motif valable une terre faisant l’objet d’un tel droit d’usage. Cette
forme de prêt correspond par conséquent à un droit d’usage quasi permanent, mais elle se distingue
du droit d’usage lié à l’installation en ce que le caractère quasi permanent du premier type de droit
résulte du libre consentement du possesseur ou d’une pression sociale exercée sur lui, tandis que dans
le second le même caractère résulte du fait matériel et indiscutable de l’installation du bénéficiaire
sur la terre qui est l’objet du droit. Le droit d’usage lié à l’installation présente une garantie tangible
de durée tandis que le simple prêt à long terme indéfini est théoriquement précaire. Ce second type
de droit est souvent substitué au droit d’usage lié à l’installation quand le détenteur d’un tel droit
change de résidence.
d) DROIT D'USAGE RÉSULTANT D'UN PRÊT A COURT TERME.
Pour le droit d’usage résultant d’un prêt à court terme, trois cas peuvent se présenter. Ou bien
la durée du prêt est précisée au moment où le prêt est accordé. Ou la durée du prêt est indéterminée,
étant entendu qu’il s’agit d’un prêt à court terme. Ou enfin, la durée du prêt n’est pas précisée, mais
* il s’agit d’un droit d’usage portant sur une terre située dans la zone des champs temporaires - le
champ prêté doit donc nécessairement être mis en jachère au terme d’un délai approximativement
connu.
s
2. Les règles de succession.
Les droits de possession et les droits d’usage sur les terres, hormis les droits d’usage provisoire
résultant de prêts à court terme, peuvent être hérités au moment du décès des détenteurs de ces droits.
Les droits d’usage provisoire résultant de prêts à court terme cessent avec la mort de leur détenteur;
tous les autres droits sont soumis aux mêmes règles coutumières de transmission des biens. Les champs
communs sont traditionnellement hérités par le plus âgé des frères mariés du défunt dans le cas d’une
exploitation commune, ou par l’aîné des fils mariés du défunt en l’absence d’un oncle paternel membre
de l’unité de production. Ces héritiers sont moralement obligés de pourvoir aux besoins de leurs
dépendants si ceux-ci continuent à être membres de l’exploitation commune, ils doivent distribuer
une partie des terres héritées dans le cas où leurs dépendants en font la demande pour créer des
exploitations autonomes. Au partage traditionnel des seuls droits d’usage se substitue maintenant la
pratique du partage définitif des droits de possession.
De même que les femmes, les jeunes hommes célibataires ne peuvent pas avoir part à l’héritage
foncier ; mais ceux-ci acquièrent des droits sur la terre au moment de leur mariage. Si un chef d’exploitation
meurt sans laisser d’héritier parmi les membres de son exploitation, ses droits fonciers sont
hérités par l’aîné de ses frères, ou par un frère cadet en l’absence d’un aîné, ou encore par un autre
proche parent de son patrilignage s’il n’a aucun frère marié. En l’absence de tout héritier, les terres
vacantes deviennent possession du chef du commandement régional.