Activités agricoles et changements sociaux dans l'Ouest Mossi ...

LE RÉGIME FONCIER 159
4. Distribution des droits de possession entre les unités de production.
L’inégalité dans la répartition des droits de possession s’accentue au niveau des unités de
production. Toutefois, l’accès à la possession foncière est presque général.
Quatre chefs d’exploitation seulement sur trente-cinq ne possèdent aucune terre: Guiguemdé
Ouango, doyen du quartier Segden, son parent Guiguemdé Kango, Zoungrana Ouango qui est veuve,
et le Peu1 Dia110 Kiongo. Par rapport à l’ensemble des superficies mesurées lors de l’enquête, cinq
unités de production disposent en propre de domaines dont la superficie moyenne par travailleur
varie entre O,5 et 1,49 ha; sept unités ont des droits de possession sur des superficies de 1,5 à 2,49 ha
en moyenne par travailleur; neuf unités de production disposent en moyenne de 2,5 à 3,49 ha par
travailleur; six unités possèdent de 3,5 à 4,49 ha par travailleur; et les domaines de quatre unités
excèdent 4,5 ha par travailleur - le maximum étant de 5,62 ha.
On ne relève aucune corrélation entre l’importance des droits de possession détenus par les
chefs d’exploitation et le nombre actuel de travailleurs des différentes unités. La moyenne des superficies
appropriées par les chefs d’exploitation et cultivées par les exploitants de l’échantillon étant
environ de 2,9 ha par chef d’exploitation pour l’ensemble des possesseurs de terre, on compte quinze
exploitations de moins de 2,9 ha et seize exploitations de plus de 2,9 ha; or, dans la première catégorie,
neuf unités de production comptent moins de quatre travailleurs (nombre moyen de travailleurs
par unité) et six unités comptent quatre travailleurs et plus, tandis que dans la seconde catégorie il
y a autant d’unités de production de moins de quatre travailleurs que d’unités de quatre travailleurs
et plus. Cette dispersion uniforme indique bien qu’aucune répartition récente des droits de possession
n’a été effectuée en fonction de l’importance numérique des unités de production.
La structure foncière a tendance à se figer dans la mesure où les détenteurs des droits de possession
essayent de maintenir autant que possible les domaines dans leurs dimensions actuelles
- déjà estimées trop réduites dans bien des cas. Mais cette volonté marquée de freiner le processus
de morcellement en cours ne peut pas encore se réaliser systématiquement.
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B. - L’USAGE DE LA TERRE.
Avant d’analyser en détail l’application pratique des divers droits fonciers, on indiquera les
principales caractéristiques de leur distribution.
Les deux tiers environ des terres sont directement mises en culture par leurs possesseurs,
tandis que le reste est cultivé en vertu de droits d’usage - 7 % en vertu de droits d’usage liés à l’installation,
16 en vertu de droits d’usage résultant de prêts à long terme indéfini, et un dixième en vertu
de droits d’usage résultant de prêts à court terme l.
Seulement 45 % des superficies des champs permanents de l’aire habitée sont directement
cultivées par ceux qui les possèdent ; 17 % le sont au titre de droits d’usage liés à l’installation, un tiers
au titre de droits d’usage résultant de prêts à long terme indéfini, et le reste au titre de droits d’usage
résultant de prêts à court terme. La part des champs semi-permanents de l’aire habitée qui sont directement
cultivés par les détenteurs des droits de possession est encore plus faible - 35 % ; les super-
1. Sur les 91 ha de terres recensées qui font l’objet de droits de possession détenus par les exploitants de
l’échantillon, plus de 82 ha sont directement mis en culture par ceux qui en ont la possession. Il serait toutefois erroné
d’en conclure que les terres cédées selon les divers droits d’usage représentent moins de 10 “,& de l’ensemble des terres
possédées par les exploitants de l’échantillon. Ce pourcentage ne concerne en effet que les terres que les chefs des
trente-cinq exploitations de l’échantillon ont échangées entre eux, mais on peut estimer qu’ils .en ont cédé à peu près
autant aux chefs des trente-deux exploitations de Dakola qui n’ont pas été étudiées, et autant à des étrangers. Ainsi
retrouve-t-on approximativement le pourcentage de terres faisant l’objet des divers droits d’usage au bénéfice des chefs
d’exploitation de l’échantillon, soit environ 30 %.