Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

5. Arrêt des travaux à cause de l’absence des études techniques et de la
méconnaissance des réseaux existants
Quelques mois après la réception des ordres de service pour commencer l’aménagement des places
et jardins publics, l’entrepreneur a arrêté les travaux en raison de l’absence des études techniques. En
effet, les PV de réunions de chantier révèlent ses demandes récurrentes pour mettre à sa disposition
les plans et études techniques nécessaires à la poursuite des travaux. Le président du conseil communal
l’a invité à continuer les travaux en l’informant que les documents techniques manquants lui seront
communiqués dés leur élaboration. (Lettre n°551 du mois de mars 2009, les PV du 1er octobre 2009,
du 14 janvier 2010 et du 1er octobre 2010).
A cet égard, il convient de signaler que l’absence des plans et études techniques est le résultat des
conflits survenus entre la commune et l’architecte sur la partie qui doit supporter les charges de leur
réalisation.
La Cour régionale recommande à la commune de veiller à la réalisation des plans et études techniques nécessaires à la
poursuite et la bonne exécution des travaux.
6. Ouverture des crédits de paiement gagés sur l’emprunt FEC après dix mois
de la date de virement des fonds par le FeC
L’entrepreneur a arrêté les travaux en raison du non-paiement des décomptes provisoires n°1 du
marché 01/2008 et n°02 du marché 02/2008. Il a ainsi adressé, le 07 septembre 2009, une requête au
ministère de l’intérieur au sujet de ces paiements en souffrance. Les investigations effectuées sur place
ont révélé que le non-paiement de ces décomptes était essentiellement imputable au retard de virement
des acomptes relatifs aux prêts FEC. Cependant, par sa lettre du 12 février 2010, le directeur du FEC
a assuré que son organisme a bien procédé au déblocage des deux montants respectivement de 2,2
MDH et 3,2 MDH relatifs aux prêts d’aménagement des espaces verts et des places publiques (lettres
de virement n°1282 et n°1283 du 30 mars 2009) et que le compte FEC auprès de la TGR a été débité
de ces montants en date du 01 avril 2009. Pourtant, le virement de ces montants n’a été opéré au profit
du budget communal qu’après dix mois de cette date (le 19 janvier 2010).
Durant cette période, ces fonds (5,4 MDH) devaient, en principe, générer des intérêts au profit de la
partie détentrice, alors que la commune a payé des intérêts d’environ 235.000,00 DH au profit du FEC
sur des fonds qu’elle n’avait pas encore reçus. Sans compter le préjudice subi à cause de la résiliation
des marchés suite au retard de paiement de l’entrepreneur.
7. Relance de nouveaux appels d’offres pour l’achèvement des projets après
changement de leur conception initiale
Après la résiliation des marchés d’aménagement des places et jardins publics avec le premier
entrepreneur, le 16 juin 2010, ainsi que les contrats d’architecte y afférents, la commune a lancé deux
nouveaux appels d’offres pour l’achèvement des projets.
Eu égard aux travaux déjà réalisés par l’entrepreneur sortant (1,43 MDH), les travaux restants pour
achever le projet des jardins publics s’élèvent, en principe, à 2,97 MDH. Cependant, dans sa note de
présentation, le nouvel architecte a estimé le montant des travaux d’achèvement des deux seuls jardins
Lalla Amina et des enfants à 5,18 MDH, avec l'exclusion des deux autres jardins Diour Jdad et Ikram.
Cela signifie l’accroissement du coût prévisionnel d’aménagement de ces deux jardins de 74%, sans
compter l’accroissement des honoraires d’architecte. Cette situation dénote le manque de visibilité
dans la gestion de ces projets.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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