Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

C. Gestion du patrimoine et d’urbanisme
1. absence de gestion rationnelle du patrimoine de la commune
L’abattoir communal
Pour entretenir l’abattoir communal, la commune a procédé à la programmation d’un montant de
269.000,00 DH en vue de remédier aux diverses dégradations.
Dans ce sens, les services techniques de cette commune ont dressé un état des lieux pour définir les
travaux d’entretien et de réfection à réaliser et la séance d’ouverture des plis du marché y afférent est
prévue le 18 octobre 2011.
Cette opération d’entretien et de réfection aura bien entendu un impact positif sur les conditions
d’hygiène de l’abattoir.
Pour le sol de cet abattoir, un agent communal est chargé de le nettoyer quotidiennement et ce à la fin
de l’abattage.
Fourrière municipale
Compte tenu de l’absence des conditions de l’exploitation de la fourrière municipal en termes de
sécurité, des objets mis en fourrière et des personnels y travaillant en plus de la faiblesse des recettes
générées par cette dernière, le conseil communal de Dar Bouazza a décidé lors de sa cession ordinaire
du mois d’octobre 2010 l’annulation de ladite fourrière.
Une fois que la Commune reçoit l’arrêté d’annulation approuvé par les autorités compétentes, elle
procédera à l’organisation d’un appel d’offres ouvert pour la vente des objets qui n’ont pas été retirés
dans les délais impartis, ainsi elle tiendra contact avec les autorités juridiques pour qu’elles retirent les
véhicules et objets mis par ses soins au sein d’un espace non gardé au sein du souk hebdomadaire.
2. Gestion du secteur de l’urbanisme
En ce qui concerne la prolifération de l’habitat non réglementaire et notamment aux douars Ouled
Ahmed et Iraqué, il faut rappeler que cette commune n’a jamais cessé de combattre ce fléau qui
représente de lourdes charges budgétaires et porte atteinte à l’image de la commune et à son cadre
bâti. Ainsi des poursuites judiciaires ont-elles été déposées contre les lotisseurs clandestins auprès des
tribunaux, les contrevenants en matière d’urbanisme ont été eux aussi poursuivis et ce en coordination
avec tous les intervenants au sein de la commission de vigilance provinciale qui a été instituée pour
faire face à ce fléau.
A signaler qu’à ce titre le nombre de dossiers transmis à la justice atteint à ce jour un total de 1041
procès verbaux dont une partie a été jugée et sanctionnée par des amendes.
Aussi dans le cadre des efforts déployés par l’ensemble des acteurs en matière d’urbanisme, une
commission technique provinciale a été constituée pour assurer la première phase du programme
tendant à éradiquer l’habitat insalubre en assurant le recasement des ménages issus des bidonvilles.
La deuxième phase consistera à assurer les études relatives au projet de restructuration des quartiers
d’habitat non réglementaire et visant à réglementer le cadre bâti et améliorer les conditions de vie de
citoyens.
S’agissant du lotissement PAM réalisé au début des années soixante du siècle dernier dans le cadre
du programme alimentaire mondiale, vu l’état de vétusté des constructions non entretenues depuis le
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