Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

‣ Retard dans la notification de l’ordre de service :
Les retards dans la notification des ordres de service de certains marchés est une mise en attente du
projet en raison de contraintes engendrées par le nombre important de projets réalisés nécessitant
l’aboutissement de l’ensemble des conditions favorables pour le démarrage des travaux.
Nous énumérons en ce qui suit quatre raisons les plus rencontrées pouvant causer le retard dans la
notification d’un ordre de service :
1. Le démarrage simultané d’un nombre important de projets, nécessitant la mise en œuvre de
moyens humains très importants.
2. La consultation des différents partenaires et intervenants du projet pendant la phase de prédémarrage,
nécessitant un effort et un temps important pour réussir une parfaite coordination.
3. l’interférence du projet avec d’autres projets notamment les travaux inter-réseaux, nécessitant
une programmation fiable des interventions et des priorités.
4. L’interférence de certains projets avec d’autres projets structurants de la ville de Rabat (Tramway
de Rabat).
Néanmoins, nous avons pris en compte cette observation pour mieux améliorer la procédure de
notification des ordres de service dans les délais réglementaires impartis.
‣ recours à des marchés de régularisation:
En tant que capitale politique du Royaume et chef-lieu Régional, la ville de Rabat abrite un certain
nombre d’institutions politiques, gouvernementales, administrations centrales et des représentations
diplomatiques. Elle présente une palette d’acteurs diversifiées qui interviennent de façon très différenciée
sur l’espace de la municipalité. Cet état de fait attribue aux projets de la ville un caractère spécifique et
parfois urgent caractérisé par des interventions souvent nées de circonstances imprévisibles nécessitant
des actions immédiates.
De ce fait, il y a lieu de souligner que sur un nombre limité de cas et dans des conditions
exceptionnellement urgentes, tout en restant dans un cadre réglementaire de respect des règles de la
concurrence, la commune a eu recours aux services d’entreprises reconnues attributaires de marchés
pour la réalisation de certaines parties de projets et ce, dans l’attente de l’aboutissement des marchés y
afférents retardés pour procédure de visas ou d’approbation.
Aussi, il y a lieu de signaler qu’après vérification sur le tableau des marchés ayant fait objet de cette
remarque de la part de la Cour régionale des comptes, les deux marchés 15/C/09 et 16/C/09 n’ont fait
l’objet d’aucune remarque à ce sujet et ont été exécutés conformément à la réglementation en vigueur
après adjudication et notification de l’ordre de service à l’entreprise.
Toutefois et afin de palier à ce genre de problèmes, la commune urbaine adopte depuis plusieurs
années une démarche qui consiste à doter les services techniques de voirie de programmes de
travaux de maintenance et d’entretien du réseau viaire pouvant répondre à ces situations urgentes et
imprévisibles.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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