Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

8. Abandon de certains travaux déjà réalisés dans le cadre des marchés n°01/2008
et n°02/2008
l’entrepreneur a creusé un terrain au niveau de la place de l’indépendance pour la construction d’une
scène-basse. Cependant, le nouvel architecte prévoit dans son projet d’exécution le changement de
l’emplacement de ladite scène ce qui va générer des travaux de remblais du terrain déjà creusé.
De même, l’entrepreneur a effectué des travaux de fondation pour la construction d’un café sur la même
place. Cependant, le projet d’exécution de l’actuel architecte prévoit la démolition de ces ouvrages et la
construction d’un centre commercial comportant un café dans un autre emplacement.
L’entrepreneur a commencé les travaux de construction d’une galerie sous forme d’arcade après
l’enlèvement du revêtement en REV-SOL et la fontaine qui décoraient la place 3Mars. Cependant,
le projet d’exécution du nouvel architecte prévoit la suppression de ladite galerie et la construction
de deux fontaines. La démolition des ouvrages réalisés va générer une perte pour la commune de
67.576,00 DH.
l’entrepreneur a entamé les travaux de construction d’un mur de soutien au niveau du jardin des
enfants après enlèvement de l’aire de jeux, du bloc sanitaire et des allées piétonnes. Cependant, le
projet d’exécution réalisé par le nouvel architecte prévoit la réalisation d’une fontaine et la démolition
du mur de soutien nouvellement construit ce qui va générer des pertes pour la commune.
L’entrepreneur a réalisé un revêtement en autobloquant d’un montant de 337.797,00 DH et des
travaux d’éclairage public d’un montant de 86.828,00 DH. Cependant, le projet d’exécution du nouvel
architecte prévoit l’enlèvement dudit revêtement et des travaux d’éclairage sus-indiqués. Cela va générer
une perte pour la commune d’environ 424.625,00 DH.
La Cour régionale des comptes recommande à la commune de veiller à ce que toute revue des projets d’aménagement soit
en conformité avec l’utilisation rationnelle et économique des deniers publics et dont la limite des ressources financières
disponibles.
B. Les projets d’équipements générateurs de recettes et projets socio-collectifs
de proximité
1. Projet de la gare routière
La commune d’Ouazzane a passé le marché n°03/2008 pour la construction d’une gare routière, pour
un montant de 8,18 Mdh. la réalisation de ce projet soulève les observations ci-après.
Défaillance de la qualité de l’estimation du coût du projet
Dans sa note de présentation, l’architecte a estimé le coût de construction de la gare routière à 8,73
MDH. A ce titre, la commune a contracté un prêt FEC, sur la base de cette estimation, d’un montant
de 7,2 MDH (n°1-OUAZZA/07 du 17 aout 2007). Ce prêt devait, en principe, couvrir 75% du coût
du projet, le reste par les ressources propres communales. Cependant, la commune a contracté un prêt
complémentaire de 3,65 MDH (avenant au contrat de prêt n°1-OUAZZA/07, du 18 mai 2010) pour
l’achèvement des constructions et l’aménagement des quais de la gare routière. La demande du prêt a
été réalisée sur la base d’une deuxième note d’estimation, avec un coût de 4 MDH, établie par le même
architecte. Ce qui a porté le montant du prêt à 10,85 MDH et le coût du projet à 13,7 MDH.
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