Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

5. absence de contrôle et de suivi de l’utilisation des subventions accordées par
le Conseil régional
Les subventions accordées par le conseil régional aux différentes associations au titre de l’exercice
2008 s’élèvent à 23.536.284,57 DH.
En dépit de l’importance de ces subventions qui représentent environ 35% des dépenses de
fonctionnement, les services de la région n’effectuent aucun suivi de l’usage fait de ces montants par
les organismes bénéficiaires.
A la lumière de ces observations, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
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Rationaliser les dépenses relatives aux frais d’hébergement, restauration et réception et n’en faire bénéficier que les
personnes y ayant droit conformément à la réglementation en vigueur ;
Cesser de régler dans le cadre des marchés relatifs aux frais d’hébergement et de restauration des factures correspondant
à des fournitures ne figurant pas sur le bordereau des prix détail estimatif ;
Maîtriser la gestion des vignettes relatives aux frais de transport à l’intérieur du Royaume et à l’étranger et n’en
faire bénéficier que le personnel relevant de l’administration régionale et se déplaçant dans le cadre des missions
réalisées pour l’intérêt de cette administration ;
Rationaliser les dépenses relatives aux fournitures de bureau afin de les adapter aux besoins réels de la région ;
Mettre en place des critères clairs et précis permettant d’identifier les associations éligibles aux subventions accordées
par le conseil régional et de suivre l’usage fait de ces subventions par ces associations.
D. Dépenses d’équipement
1. Réalisation des travaux d’aménagement de la cité administrative du chef lieu
de la région de Souss-Massa- Drâa sans aucune concertation avec la commune
urbaine d’agadir
Le conseil régional a réalisé des travaux d’aménagement de la cité administrative à la ville d’Agadir, dans
le cadre du marché n°08/2007 pour un montant de 1.000.367,00 DH. Ces travaux consistent en un
réaménagement paysager, plantation et entretien des espaces verts de la cité administrative. Cependant,
aucune convention n’a été passée avec la commune urbaine d’Agadir pour qu’elle assure l’entretien de
cet espace, compétence qui lui est dévolue par la loi 78.00 relative à la charte communale.
Par ailleurs, cet espace vert se trouve dans une situation dégradée à cause du manque d’entretien.
2. Réalisation des travaux à la bourse des primeurs de Chtouka Ait Baha sans
aucune consultation des éventuels usagers
Le conseil régional a réalisé d’importants travaux à la bourse des primeurs de Chtouka Ait Baha dans
le cadre de cinq marchés pour un montant de 3.962.195,29 DH.
Malgré l’importance de ces travaux dans le bon fonctionnement de la bourse des primeurs, il est
reproché aux services du conseil régional la non consultation des éventuels usagers de la bourse pour
s’enquérir sur les réels problèmes qui entravent son démarrage et se pencher sur leur résolution surtout
que ces dépenses qui sont restées sans impact puisque la bourse des primeurs tarde à démarrer jusqu’à
ce jour.
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