Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

C. Dépenses de fonctionnement
1. Marché n°01/2008 relatif à l’hébergement et la restauration au profit de la
région Souss-Massa-Drâa
L’examen du relevé des factures adressées aux services de la région par le titulaire du marché n°01/2008
a montré qu’une dépense relative à la location d’une Chevrolet pendant une période de 15 jours d’un
montant de 19.500 DH et d’une autre dépense relative au règlement d’une note d’honoraires pour le
dépôt de la marque Tilila et le logo de la région Souss-Massa-Drâa d’un montant de 7.745,00 DH ont
été prises en charge dans le cadre du marché précité sans que le bordereau des prix et détail estimatifs
ne prévoit des dépenses de cette nature et ce en méconnaissance de l’article 55 du décret n° 2-99-
1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat .
En outre, l’état des factures payées dans le cadre du décompte n°1 relatif à ce marché a permis de
relever que 27 factures totalisant un montant de 157.007,00 DH et se rapportant à l’exercice 2007 ont
été prises en charge dans le cadre du marché précité qui n’a été approuvé que le 05 Mars 2008. Cette
pratique est contraire aux prescriptions du deuxième paragraphe de l’article 78 du décret n° 2-06-
3088 du 2 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle qui dispose que « l’approbation des marchés
doit intervenir avant tout commencement d’exécution des prestations objet desdits marchés… ».
2. Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration de membres du
conseil régional
L’examen du dossier relatif au marché n°04/2008 d’un montant de 249.667,00 DH a montré que
certaines factures relatives aux frais d’hébergement et de restauration de certains membres du conseil
régional sont prises en charge par le conseil, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 39 de la
loi 47-96 relative à la région qui ne prévoit que les seules indemnités de déplacement au profit des
membres du conseil régional.
3. Exécution des dépenses relatives aux frais de transport
Le passage en revue de la liste des personnes ayant bénéficié des frais de transport aérien montre que
certaines personnes ne relevant pas de l’administration régionale ont bénéficié du paiement de leurs
frais de transport.
En outre, il a été constaté que le service chargé de la gestion des vignettes de transport ne tient aucun
registre permettant d’identifier les personnes ayant bénéficié des frais de transport terrestre, ce qui a
rendu difficile le contrôle des personnes bénéficiaires.
4. Disproportion entre les besoins réels et les dépenses relatives aux fournitures
de bureau
L’administration régionale qui ne compte que 38 fonctionnaires, tous cadres confondus, consomme
une masse très importante de fournitures de bureau de 1.699.679,00 DH qui représente environ
2,3% du budget de fonctionnement relatif à l’exercice 2008. Ce montant rapporté au nombre de
fonctionnaires exerçant au sein de l’administration régionale donne une consommation moyenne en
valeur de 44.728,40 DH par fonctionnaire et par an. Ce taux paraît excessif sachant que même les
études menées par le conseil régional sont confiées à des bureaux d’études privés.
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