Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

DH, ce qui a amené la commune à régulariser ce montant par l'augmentation de la masse des travaux
prévus par le même marché ;
- Écart entre les quantités arrêtées dans les décomptes définitifs et les quantités effectivement
réalisée
Par comparaison des quantités arrêtées par les décomptes définitifs et celles des attachements vérifiées
sur place, il a été constaté des différences au niveau des quantités ainsi que des erreurs de liquidation,
contrairement aux dispositions de l’article 56 du cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés de travaux (CCAG-T). Cela a concerné les marchés n° 137/04, 184/05, 108/05, 110/06,
68/06 et 142/07 et a engendré le paiement indu aux attributaires des marchés d’un montant qui s’élève
à 229.009,00 dh.
- Non respect de l'objet des marchés
Il a été constaté, après examen des PV de suivi de chantier et des attachements relatifs à certains
marchés, que la commune n'a pas respecté l’objet de ces marchés, puisque les travaux ne sont pas
exécutés dans les sites prévus par le cahier des prescriptions spéciales. Il s’agit des marchés n° 138/06/
CC, 134/06/CC, 186/07/CC, 132/06/CC, 86/06/CC et 110/06/CC.
- Non réalisation des travaux conformément aux conceptions et spécifications techniques
requises
Il a été constaté, suite aux investigations effectuées au marché de gros, que les travaux relatifs à la
construction du hangar «D» pour la vente de légumes et fruits saisonniers et fruits secs, exécutés
dans le cadre du marché n° 142/07/CC, n'ont pas été réalisés selon les plans établis par l’architecte
et les travaux énumérés dans le détail estimatif des prix. en effet, il a été relevé, en comparant les
données du détail estimatif des prix et les attachements, que la masse des travaux sur les fondations
des bâtiments a été réduite de 70%.
Il a été noté, également, en comparant les travaux objet du marché sus indiqué avec ceux réalisés
dans le cadre du marché n ° 121/05/CC relatif à la construction du hangar « D » pour la vente
de légumes et qui sont relativement conformes aux spécifications et aux normes préconisées par le
Bureau d’Architecture, une grande différence entre les quantités utilisées dans les travaux de fouilles
et la quantité de béton armé et l'armature pour béton armé en fondation, ainsi qu'entre les mesures
maximales enregistrées aux attachements sur la profondeur des fouilles.
Il convient de noter que, suite à la vérification sur place et à l'examen des détails estimatifs des prix,
relatifs aux marchés n° 119/05/CC et n° 120/05/CC pour l'installation de la toiture métallique,
les travaux relatifs aux cheminées de ventilation, ainsi que les travaux sur l'installation de la toiture
métallique du hangar de vente du henné et des fruits secs, n'ont pas été exécutés, ce qui expose les
produits à des dommages certains, en raison des fuites d’eau en période pluviale.
En outre, l’examen des attachements relatifs au marché n° 86/06/CC passé avec la société « G.R » pour
la construction d'un mur de clôture du marché et suite aux déclarations des techniciens de la commune,
il a été relevé la construction temporaire d'un mur au côté nord du marché sans armature pour béton
armé en fondation, sachant que la quantité de béton armé et de l'acier prévue a été indument payée par
décompte n°1 pour une valeur de 77.369,40 DH. Toutefois, après la chute d'une partie de ce mur, il a
été remédié à cette situation en déduisant le montant indu, lors de l'établissement du décompte n° 2,
par la réduction de la masse de certains travaux.
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