Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

absence de rationalisation des dépenses de consommation en eau
La commune a installé auparavent trois compteurs généraux à l’extérieur des trois immeubles pour leur
alimentation en eau potable en attendant la constitution du syndic propre à chaque immeuble et durant
le temps, les bénéficiaires ont procédé successivement à l’établissement des contrats d’abonnements
auprès du distributeur avec la pose des compteurs individuels après l’entrée des immeubles. Pour
remédier à cette situation, la commune a saisi par écrit la société LYDEC en vue de la suppression des
compteurs généraux.
d’après la réponse de cette dernière, l’exécution de cette opération dépend de la réalisation des travaux
permettant l’installation des compteurs individuels à la sortie des immeubles en rapprochant les
conduites d’eau pour être raccordées directement avec hors site. A présent, la commune est en train
de trouver une solution définitive pour régler cette situation en invitant les bénéficiaires à constituer
le syndic de chaque immeuble.
- Concernant la prise en charge des dépenses de consommation d’eau des tiers par la commune,
il s’agit là des dépenses de consommation objet d’abonnements lors des périodes antérieures et
relatives aux établissements publics implantées localement et qui rendent des services aux citoyens. Et
conformément aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a procédée à la
résiliation de tous les contrats d’abonnement concernant ces compteurs.
3. Faiblesse des credits d’investissement
Durant le période englobant les excédents du budget de la Commune au titre des exercices allant
de 2006 à 2010, la Commune a fait un effort important pour réaliser des investissements en
infrastructure en programmant des crédits à cette fin.
le tableau ci- dessous relate le taux d’investissement en infrastructure pendant la période précitée.
Exercice
Excedent
programme
dans
l’exercice
Montant
effecte aux
infrastructures
en DH
Taux
infrastructures
%
Taux montant
affecte pour
soutien aux
cas %
Taux montant
affecte a la c.r
od azzouz %
Taux des
equipements
et depenses
diverses
2006 6.399.530,89 3.920.000,00 61 - - 39
2007 8.572.487,86 6.881.800,00 80 - - 20
2008 26.881.245,90 12.790.000,00 47 29 - 24
2009 18.487.430,10 8.160.000,00 47 20 28 5
2010 18.731.317,51 5.156.317,00 27 27 27 19
totaux 79.072.012,26 36.908.117,00 47 18 13 22
A l’issue de l’analyse des données de ce tableau, on peut constater que le taux d’investissement en
infrastructure varie d’une année à l’autre avec une moyenne avoisinant les 60 % , à l’exception de
l’exercice 2010 qui est de 27 % à cause des crédits de soutien au compte d’affectation spéciale
intitulé « C D B » et à la CR Ouled Azzouz ( 54 % ), ainsi que la programmation des crédits pour
répondre aux besoins pertinents en équipement ( 19 % ).
4. Gestion des comptes d’affectation speciale
La création du CAS intitulé « Restructuration du bloc communal PAM » a été faite pour faire face à
la situation insalubre de ce bloc qui date depuis les années 60 et répondre aux besoins de ses habitants.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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