Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Le tableau suivant retrace le degré de suivi de ces recommandations :
Organisme
CU Fkih Ben
Salah
CU Kalâat
Sraghnas
Cu Souk Sebt
old Nemma
Nombre de
recommandations
recommandations
suivies
recommandations
non suivies
recommandations
100%
en cours de suivi
0%
11 04 36% 05 46% 02 18%
10 04 40% 04 40% 02 20%
13 04 31% 07 54% 02 15%
Cu imintanout 21 07 33% 11 53% 03 14%
Cu demnate 14 06 43% 06 43% 02 14%
Sté « ALSA » de
transport urbain
08 03 37% 04 50% 01 13%
total 77 28 36% 37 48% 12 16%
Il ressort du tableau ci-dessus que la Cour régionale des comptes de Marrakech a proposé 77
recommandations, dont 36% ont été totalement suivies. Par contre, 48% peuvent être classées parmi
celles qui sont en cours d’application, du fait que les organismes concernés ont pris des mesures
pratiques pour leur concrétisation. Le reste, soit 16% des recommandations, n’a fait l’objet d’aucune
mesure.
L’analyse des données relatives à l’application de ces recommandations par chacun des organismes
concernés, permet de constater que pour le cas de la commune urbaine de Fkih Ben Salah, les
recommandations totalement suivies ne dépassent pas les 36% des recommandations formulées.
Toutefois, si les recommandations en cours d’application sont prises en compte, ce taux grimpe à
82%.
S’agissant des communes urbaines de Souk Sebt Old Nemma et de Kalâat Sraghna, les taux de mise
en application sont respectivement de 85% et de 80%.
Concernant les communes urbaines de demnate et d’imintanout, les taux d’application des
recommandations de la Cour régionale sont très satisfaisants, puisqu’ils ont atteint 86%.
L’analyse de la nature des recommandations non suivies d’application par les organismes concernés,
fait ressortir les constatations suivantes :
- S’agissant de la commune urbaine de Fkih Ben Salah, les recommandations non suivies concernent
l’absence de prise de dispositions juridiques pour la régularisation de la situation foncière du patrimoine
exploité par la commune, mais dont la propriété revient à la direction des domaines publics et ce, du
fait de la réticence de cette dernière. quant à la deuxième recommandation, elle concerne l’absence des
efforts déployés pour le recouvrement des restes à recouvrer, puisque ces efforts restent très faibles
par rapport à l’accroissement de ces montants.
- Concernant la commune urbaine de Kalâat Sraghna, deux recommandations n’ont pu être appliquées
par le conseil communal. la première concerne le non établissement d’un plan de développement, du
fait de la faiblesse des moyens financiers nécessaires pour la réalisation des études relatives à l’exécution
dudit plan. la deuxième concerne, quant à elle, la révision de la convention relative à la salle omnisports
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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