Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

2. La réalisation effective des projets
- Mauvaise programmation des projets
La commune a programmé certains projets en s'appuyant, pour leur financement, sur des excédents
prévus non réalisés. Cette situation a causé la défaillance dans la réalisation de ces projets, en raison du
défaut de paiement des sommes dues pour les travaux objet des marchés contractés. A titre d'exemple,
le Conseil communal a décidé, durant la session ordinaire du mois de Juillet 2008, la programmation
de l’excédent découlant de la vente du terrain qu'occupait l'ancien marché de gros des fruits et légumes,
dont le montant est estimé à 455.473.720,00 DH. Cependant, la commune n’a pas pu percevoir de la
société, le montant de la vente à la date convenue, suite à l’abandon de l'opération d'achat par la société
concernée.
Il y a lieu de noter, par exemple, que certaines tranches des projets ont été programmées en se
basant sur les excédents budgétaires prévisionnels non réalisés. Cependant, ces projets ont connu des
difficultés d'exécution, en raison de la faiblesse des crédits nécessaires pour leur achèvement. Il s'agit
en l'occurrence du projet de construction et d’équipement de la piscine Al Waha à S.Y.B.A et de la
construction et l’équipement d’une piscine couverte à Bab Lakhmiss et des travaux de voirie.
- Achèvement des travaux objet de marchés dans des délais relativement court et irréaliste
L'examen des documents relatifs à un ensemble de marchés a permis de constater que les travaux qui
en font objet ont été réalisés dans des délais très courts : 12 jours au lieu de six mois pour le marché
n° 93/06 et 10 jours au lieu de quatre mois pour le marché n°136/07) étant donné que la masse et la
nature des travaux techniques nécessitent des périodes beaucoup plus longues pour leur réalisation,
comme il est mentionné dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs à ces marchés.
Par conséquent, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de :
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Accélérer l'entrée en vigueur du plan de développement et mettre en application son contenu, afin d’activer les
stratégies de développement de la commune ;
Veiller à la mise en place d’un programme de développement global de la commune qui assure un équilibre entre
les projets d’infrastructures et les programmes sociaux et culturels ;
Développer les ressources propres de la commune pour le financement de ses projets d’investissement au lieu de
recourir à l'endettement massif de la commune ;
Eviter l'engagement de la commune dans des projets en l'absence de crédits effectifs pour leur réalisation ;
Respecter les règlements en matière d'engagement des dépenses publiques et de délais fixés pour l’achèvement des
marchés.
B. Projets réalisés dans un cadre unilatéral
Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
1. Projet de construction du marché de gros des fruits et légumes
La commune a construit le marché de gros des fruits et légumes situé au lotissement Almassar à
proximité du quartier industriel, afin de surmonter les problèmes posés par l'ancien marché situé dans
le centre ville (Bab Doukkala). Cependant, la phase de préparation et d’exécution du projet, ainsi que
sa gestion par la commune sont entachées les insuffisances suivantes :
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