Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

(cas du quartier Zaytoune, lotissement Ben mira…). Ces exemples, donnés à titre illustratif, reflètent
clairement l’absence d’un diagnostic précis de l’état du réseau de la voirie de la commune, aussi bien
qualitativement que quantitativement. Les résultats de ce diagnostic doivent en principe être à l’origine
des études postérieures dont l’objectif est l’identification des priorités et l’élaboration des programmes
de travail et du montage financier.
• La commune procède intentionnellement à l’exécution des travaux au niveau de certains
secteurs dans le cadre de plusieurs marchés en même temps, ce qui dénote d’un manque
de transparence et rend le contrôle a posteriori difficile
La commune a réparti dans plusieurs cas des travaux à réaliser au niveau d’un même secteur entre
plusieurs marchés, ce qui révèle l’absence de critères dans le choix des endroits des travaux. Cette
pratique est inacceptable pour diverses raisons. ainsi, la réalisation partielle des travaux dans certaines
rues, bien que l’état des autres rues soit également dégradé, ne permet pas d’aboutir aux résultats
escomptés. Leurs effets positifs ne peuvent vraiment être ressentis que s’ils concernent la totalité des
rues qui nécessitent un renforcement ou un entretien. en outre, cette sélectivité qui caractérise la
détermination des rues qui font l’objet de ces travaux, peut être vue comme une discrimination entre
les habitants de la même zone, et peut laisser la porte ouverte aux interprétations quant aux critères
des choix de la commune. Cette pratique rend le contrôle, notamment postérieur, une tâche difficile
puisqu’il requiert la consultation et l’examen de plusieurs marchés en même temps.
A titre d’exemple, le cas du quartier Al andalous, où une partie des rues a déjà fait l’objet de travaux et
l’autre partie se trouve toujours en état de dégradation. En effet, les travaux réalisés jusqu’à présent,
dont le montant s’élève à environ 7,6 MDH, ont été exécutés dans le cadre de sept marchés confiés
tous à la société « D » et se sont étalés sur 4 ans (2006-2009). De ce fait, le contrôle a postériori de ces
travaux nécessite la vérification de sept marchés. Si la commune avait opté pour l’exécution de tous les
travaux au niveau de ce quartier dans le cadre d’un seul marché, elle aurait pu satisfaire tous ses besoins
en atteignant des résultats palpables d’une part, et rendre les travaux plus crédibles et transparents
d’autre part.
• La commune fractionne, sur plusieurs marchés, le paiement des travaux réalisés au
niveau d’un axe ou d’un secteur, ce qui donne lieu à des infractions juridiques et de
gestion
La commune a fractionné, sur plusieurs marchés, le paiement de certaines dépenses relatives aux
travaux exécutés au niveau d’un axe ou d’un secteur (Par exemple la commune procède dans certains
cas au paiement des frais de la pose de la couche de base GNA dans le cadre d’un marché et les
dépenses afférentes aux autres prestations dans le cadre de marchés postérieurs). Les cas suivants
illustrent clairement cette observation :
- avenue Yâacoub el Mansour : les travaux relatifs à la pose d’une couche d’enrobé ont été
réalisés dans le cadre du marché n°1/TME/2006, alors que ceux relatifs à la pose des bordures
de trottoirs ont été réalisés dans le cadre du marché n°11/TME/2008;
- La voie menant au nouveau cimetière sis à route Jrada : les travaux de terrassement et
de pose de la bordure de trottoirs ont été exécutés dans le cadre du marché n° 17/TME/2009,
tandis que les travaux de pose de la couche de base, de l’émulsion et de l’enrobé étaient exécutés
dans le cadre du marché n°29/TME/2009;
La rue Babel :
- les travaux de terrassement et de pose de la couche de base et de l’émulsion
ont été réalisés dans le cadre du marché n°DD/DAM/OJ/19-04, alors que les travaux de
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
205