Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

- Les travaux du marché n° 132/06 cc relatif à la construction d'un hall pour vente de fruits secs ont
été achevés définitivement sans consommer la totalité des crédits engagés dans ce cadre, contrairement
au marché n° 121/05 cc conclu pour construire un hall de vente de légumes, les crédits engagés dans
le cadre de ce dernier marché n'ont pas suffi à cette construction (à cause toujours des variations dans
la masse initiale des travaux). Par conséquent l'entrepreneur adjudicataire du marché n° 132/06 cc a
achevé les travaux restants surtout que ces prestations sont effectuées à l'intérieur du même marché
de gros.
Pour les deux marchés 122/05 cc et 184/05 cc, ils ne concernent pas la construction de la plate forme
réservée aux ponts bascules dont les travaux ont été exécutés dans le cadre du même marché 132/06
cc.
- Différence entre les montants des décomptes définitifs et les montants constatés
- Pour le marché n°110/06 cc: c'est dû à une erreur de frappe il faut lire le montant 3.148,34 DH ; il
en est de même pour les marchés n° 184/06 cc et 137/04 cc, d'où des différences respectives de 2.400
DH et 2.253,44 DH.
- Tandis que le montant des travaux du marché n° 86/06 cc, et après avoir vérifié les décomptes
provisoires, il n' y a pas de différence entre les attachements et les décomptes correspondants.
- Pour les marchés n° 108/05 cc et 110/06 cc, concernant la dépose des portes en bois par des engins,
ces portes ont été endommagées et disparues.
- Pour les marchés n° 142/07 cc 68/06 cc, ces travaux sont réellement exécutés et se trouvent
maintenant au marché de gros sauf les rampes métalliques qui ont disparu après le commencement de
l’exploitation du marché.
• - Non respect par la commune de l'objet des marchés
Tous les marchés concernant le marché de gros des fruits et légumes ont été réalisés aux lieux prescrits
des travaux et conformément aux prescriptions des CPS.
- Non-achèvement des travaux conformément aux plans et aux spécifications techniques
nécessaires
Tous les travaux ont été réalisés conformément aux plans, mais dans le cas d’une nécessité technique,
on procède à des changements d'étude donc des changements des plans, ce qui a fait que certains
hangars ont été réalisés à des coûts inférieurs et en respectant les normes techniques en vigueur.
Pour le marché n° 86/06 cc, après le payement des travaux du 1er décompte, il s'est avéré qu'un
montant a été payé à tort. Mais on s'est rattrapé lors du 2éme décompte ; enfin l'entrepreneur n’a perçu
que le montant relatif aux travaux réellement exécutés.
2. Projet de construction et d’équipement de la piscine de Sidi Youssef Ben Ali
- Non-achèvement des travaux relatifs à ce projet
En raison de la programmation de la deuxième tranche de ce projet dans le cadre de l’excédent
prévisionnel de l'année 2009, qui ne s’est pas réalisé, les travaux et l'équipement sont arrêtés.
- La réalisation des études par un architecte d'une manière illégale
Conformément à la circulaire 56 CAB du 16 avril 1992, on peut conclure un contrat négocié avec
l’architecte. En ce qui concerne l'état de la piscine municipale, après la signature du contrat et lors de
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