Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Les pièces justificatives du service fait (notamment comptabilité matière).
• Prise en charge des dépenses ne faisant pas partie des charges de la commune
Depuis son investiture, le conseil communal n’a cessé de montrer du doigt les factures d’eau, d’électricité
et du téléphone. Et afin de rationaliser et optimiser ces factures de consommation, il a confié cette
tâche au service des technologies d’information et de consommation en date du10 Juillet 2009.
Les premières démarches entreprises étaient la lecture et l’analyse du constat de l’existant et en deuxième
lieu la constitution du fond des dossiers et l’archivage des factures et des contrats d’abonnement ; ensuite
la localisation des emplacements, la vérification des états des lieux et la prise des relevés contradictoires
afin de déceler toutes anomalies et contradictions et permettre de faire une confrontation entre les
factures et l’existant ce qui a permis de prendre des mesures d’urgence pour stopper l’hémorragie à
savoir :
-La résiliation de certains contrats d’abonnement jugés inutiles: des lignes téléphoniques, des contrats
d’électricité basse tension, des contrats d’abonnement d’eau
-Etablir un réseau interne et résiliation du compteur général (Kissariat Nakhil)
-Stopper et réparer les fuites à temps réel,
-Autoriser la gestion des factures d’eau et d’électricité au service gestionnaire à savoir :
• la salle couverte, confiée au ministère de la jeunesse et des sports.
• le centre de santé Sidi Abdelkrim à la délégation provinciale de Settat .
• diminution des puissances.
• Equipement du puits des abattoirs par une pompe permettant ainsi d’arroser et nettoyer les
locaux avec l’eau du puits au lieu de l’eau potable ce qui diminuera considérablement la facture
de consommation
Ces mesures ont permis de baisser la facture de consommation d’eau du 3ème trimestre 2009 au 1er
trimestre 2010 à 300.000,00 dhs.
Ces démarches et actions ne sont qu’un début d’un travail continu afin d’atteindre le but escompté qui
consiste à optimiser et rationaliser la consommation. La commune a cessé de prendre en charge toutes
les dépenses qui ne font pas partie des charges de la commune.
En somme, les recommandations de la Cour régionale des comptes de Settat seront appliquées d’une
manière scrupuleuse.
• Règlement de charges indues
Les recommandations de la Cour régionale de Settat seront appliquées scrupuleusement.
C. Le patrimoine communal
1. retard dans l’apurement de la situation juridique de certains terrains
2. Non recouvrement des produits de cession
3. Cession de certains terrains de la commune
4. retard dans la cession de certains lots appartenant à la commune
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
543