Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

2. Les études et le financement des travaux
La majorité des travaux réalisés durant la période 2006-2009 a été financée par trois prêts d’un montant
global de 200 MDH, octroyés par le FEC durant les années 2005, 2007 et 2009. Les deux premiers
prêts s’inscrivent dans le cadre de la ligne de crédit n°1 d’un montant de 150 MDH.
‣ La commune a bénéficié de trois prêts sur la base d’ «une étude interne », qui n’a pas
été respectée et qui s’est limitée à inventorier les voies à renforcer et à déterminer le coût
financier de ces travaux
Afin d’obtenir les trois prêts mentionnés ci-dessus, la commune a préparé trois listes qui fixent les
endroits des travaux et le coût financier y afférent. Ces trois listes ont été adressées au FEC en tant
qu’études, bien qu’il s’agisse en réalité d’un simple inventaire des voies concernées par ces travaux.
Les dites listes ne peuvent être considérées comme des études basées sur des données précises, et qui
indiquent clairement les éléments adoptés pour déterminer la consistance et les caractéristiques des
travaux à réaliser au niveau de chaque voie.
abstraction fait de cela, l’objectif principal de l’élaboration des ces listes était l’obtention de l’accord du
bailleur de fonds et le respect des formalités exigées par ce dernier quant à l’octroi des prêts, sans qu’elles
ne reflètent les besoins réels de la commune et sans qu’elles ne constituent un programme contractuel.
Ceci est confirmé par les discordances soulevées entre le contenu de ces listes et les réalisations de la
commune durant la période 2006-2009. Il s’agit en particulier des différences suivantes :
• La réalisation de travaux au niveau de certains endroits non prévus par les listes : les
travaux exécutés ont concerné parfois des endroits non prévus pour aucune des trois listes
précitées. Il s’agit à titre d’exemple des cas suivants :
- Avenues Idriss Al Akbar, Yâacoub Al Mansour et Sidi Mâafa (les travaux ont été réalisés dans
le cadre du marché n°1/TME/2006);
- Lotissement Al Harti et quartier Al Hikma et lotissement Al Golf (les travaux ont été réalisés
dans le cadre du marché n°9/TME/2006);
- La zone Sidi Issa (les travaux ont été réalisés dans le cadre du marché n°13/TME/2006).
De même, des rues non prévues initialement au niveau de certaines zones, ont été rajoutées lors de la
phase d’exécution dans le cadre des marchés n°13/TME/2006, 5/TME/2009 et 8/TME/2007.
• La non réalisation de travaux au niveau de certains endroits prévus par les listes : Certains
travaux prévus dans le cadre des prêts 1-Oujda/05 et 1-Oujda/07 n’ont pas été exécutés, et
ont été reprogrammés dans le cadre de la ligne de crédit n°2 destinée à financer le programme
2010-2013. Il s’agit par exemple de certaines rues relevant des quartiers : Al Qods, Al Andalous,
Zaytoune, Ben Mimoun, Al Manar (route de Taza) et lotissement Lamsirdi. Il y a lieu de noter
que les travaux prévus dans le cadre du prêt n°1-Oujda/2005 constituent en principe la tranche
prioritaire. toutefois, certains d’entre eux, comme c’est le cas pour la totalité des rues sises aux
quartiers al qods, al Moustakbal, al-Manar et le centre-ville, n’ont pas été exécutés et ont été
reprogrammés dans le cadre de la ligne de crédit n°2.
‣ Les bases de calcul adoptées par la commune pour déterminer le coût estimatif des
travaux ne sont pas objectives
a rappeler que les listes précitées indiquent le coût estimatif des travaux à réaliser. or, il a été constaté
que les bases adoptées pour déterminer ce coût ne sont pas objectives pour certains cas. Il s’agit en
particulier du coût de la 2ème tranche du prêt (objet de la liste n°2 établie en Novembre 2006). En
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