Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

le nombre de recommandations adressées à ces communes a atteint 68 recommandations, dont l’état
de mise en œuvre se présente dans le tableau suivant :
Organisme
total des
recommandations
réalisées
en cours de
réalisation
Non
réalisées
Cu Mrirt 5 3 60% 00 0% 02 40%
Cu el jorf 20 18 90% 01 5% 01 5%
Cu ain taoujdat 32 22 69% 06 19% 04 12,5%
Cr oued jdida 11 9 82% 02 18% - -
total 68 52 76% 09 13% 07 10%
Il ressort de ce tableau que sur 68 recommandations adressées aux communes contrôlées, 52 ont été
mises en œuvre, soit 76%, alors que 13% sont en cours d’application et 10% sans aucune suite.
La commune urbaine de El Jorf a enregistré le taux d’application le plus élevé de 90%, tandis que taux
d’application au niveau de la commune de Mrirt n’a pas dépassé 60%.
VIII- Cour régionale des comptes d’agadir
Au cours de l’année 2008, la Cour Régionale des comptes d’Agadir a effectué trois missions de
contrôle de la gestion. Les observations et les recommandations relatives au contrôle de la gestion de
la commune rurale de Tamri (Province d’Agadir Idaoutnane) ont été insérées dans le Rapport de la
Cour des Comptes en 2008.
les recommandations adressées à cette commune sont au nombre de neuf. elles concernent les aspects
suivants :
1. Gestion des recettes
Dans ce cadre, la commune a effectué une réorganisation de la régie des recettes en la soumettant au
contrôle nécessaire. En outre, elle a pris les diligences nécessaires pour le recouvrement des restes à
recouvrer ainsi que pour la révision des déclarations des assujettis.
2. Gestion des biens communaux
La commune s’est engagée à procéder, immédiatement après le recensement et l’inventaire de ses biens,
à l’élaboration d’un programme annuel pour la régularisation de la situation juridique de ses biens.
En outre, elle envisage la construction d’un magasin qui répond aux exigences requises.
3. Gestion du Parc automobile
La commune a procédé, le 6 Aout 2009, après l’approbation du cahier de charges par la tutelle, à la
vente aux enchères publiques des biens saisis et des véhicules ayant dépassé le délai règlementaire de
mise en fourrière.
Le tableau suivant retrace la situation de la mise en œuvre des recommandations :
674 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -