Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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Modification d’horaires de nettoiement des places publiques et rues sans accord préalable de la commune en vertu des dispositions du 1 er alinéa de l’article 21 du cahier des charges, la commune a fixé les horaires de nettoiement des places concernées de six heure du matin à quatorze heure de l’après midi. En revanche, il a été constaté, après visite de certaines places et rues des deux arrondissements Medina et Sidi Youssef Ben Ali, que le délégataire a modifié les horaires de nettoiement en infraction des dispositions du cahier des charges et sans l’accord préalable du conseil communal. Non restitution des dépenses d’assurances des camions, voitures et vélos moteurs repris par la société « SEGEDEMA » En vertu de l’article 2 de la convention ( lot n° 2), la société a repris un ensemble d’engins, de camions et de vélomoteurs à leurs valeurs résiduelles, estimées en date du 15/03/2007 à 10.559.041,00 DH. Toutefois, la commune n’a pas repris une partie des frais d’assurance de ces véhicules qu’elle a pris en charge au titre de l’année 2007, dans la mesure où l’opération de reprise de ce matériel par la société est faite en date du 15/03/2007, sans que le contrat d’assurance ne soit résilié. Par conséquent, la société devait à la commune la différence des frais d’assurance sur la période allant de la date de mutation sus mentionnée à fin 2007. Il convient de signaler que la valeur totale des frais d’assurance de ces véhicules durant l’année 2007 est de 194.664,08 DH, la valeur à restituer à la commune, est estimée au trois quart, soit 145.998,10 DH. Exploitation d’engins dégradés qui ne respecte pas les normes légales En vertu de l’article 37 du cahier des charges, la commune a imposé à la société délégataire « SEGEDEMA » de renouveler les engins et camions dépassant huit années d’exploitation. Il a été constaté, suite à la visite sur place, que le délégataire exploite toujours certains camions amortis qui sont dans un état déplorable ; il s’agit de 16 camions et engins. Application irrégulière des dispositions du règlement interne par la société « SEGEDEMA », en absence de son approbation par le conseil communal conformément aux dispositions de son 1 er article. Ainsi, la Cour Régionale des comptes recommande ce qui suit : - Imposer aux deux sociétés le respect des clauses contractuelles relatives aux horaires d’interventions et veiller à l’application des sanctions répressives, en cas de violation de ces clauses ; - Inciter les deux sociétés à respecter les dispositions de l’article 37 du cahier des charges, relatives au renouvellement des camions dont l’âge dépasse les huit années à compter de la date d’exploitation ; - Inciter la société « TECMED » à réserver suffisamment de bacs aux deux arrondissements Menara et Guéliz, pour contenir la totalité des déchets ménagers et éviter la constitution de points noirs aux alentours des bacs ; - Œuvrer pour la réglementation de la fréquence de passage des camions, par la passation d’avenants aux contrats de gestion déléguée des déchets ménagers ; - Accélérer la procédure d’approbation du règlement interne spécifique à chaque société délégataire ; - Procéder à la restitution : raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 469
• Du montant de 83.818,89 DH que la commune a versé indûment à la société « SEGEDEMA » en contrepartie des prestations de nettoyage relative à une période non couverte par le cahier des charges ; • Du montant de 145.998,10 DH dont a bénéficié la société en question comme frais d’assurances, au titre de l’année 2007, relatifs aux engins récupérés auprès de la commune. 470 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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PartIe II : Activités des Cours r
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Cour reGioNale deS CoMPteS de raBat
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Province de Sidi Kacem La province
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n°09/2008 et -41% pour le marché
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‣ aménagement des autres bouleva
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Par ailleurs, l’attributaire du m
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de graves anomalies de faïençage
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Au niveau de la ville d’Ouazzane,
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d’enregistrer au jour le jour l
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B. Projets de construction des pist
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La province a réceptionné 28 impr
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II- réponse du Gouverneur de la Pr
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Les regards de visites réalisées
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2007 et les élections communales 2
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Province de Kénitra La province de
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- La même observation concerne la
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6. Paiement de dépenses en l’abs
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- Elimination de six sociétés à
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II. Réponse du Wali de la Région
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Quant à l’absence ou à la casse
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*Les acquisitions relatives respect
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Commune urbaine de rabat Projets de
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• Lieux d’exécution non préci
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Cette inconstance inexpliquée ne p
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‣ Offres des attributaires révé
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Marché n° 20/C/2004 L’attacheme
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Le CPS du marché des travaux (n°
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‣ Préparation des marchés d’
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• Non remise aux services de la c
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Certes, de part cette démarche, no
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Les études de formulation portant
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ou de la réalisation et ce, pour m
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ce qui a induit à des interférenc
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‣ Retard dans la notification de
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La présence d’un laboratoire agr
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- - - - - - Des déplacements de re
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• Marché N° :20/C/2004. La chau
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- - - - - - densité de stationneme
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L’architecte n’a pas été non
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Bouregerg et l’étude du schéma
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‣ Défaillances dans la conduite
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Commune urbaine de rabat Gestion du
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d’exiger le versement de la part
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le reste de ces carcasses est achem
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norme, plusieurs fois au cours d’
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II- Réponses du Wali de la région
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- Le comptage des caisses existante
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c. Cas de Mme « F B » : Désigné
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‣ Bloc sanitaire en mauvais état
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L’ONSSA (office national de sécu
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Commune urbaine d’Ouazzane -Progr
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5. Arrêt des travaux à cause de l
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Cette situation dénote l’absence
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C. Gestion des contrats d’archite
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1. Non-assainissement de l’assiet
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Egalement, la Cour régionale a con
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6. Ouverture de crédits de paiemen
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2. Le Projet de construction d’un
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1. Les observations relatives à l
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*La hauteur des constructions qui n
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il a été décidé lors de la réu
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d’électricité, d’assainisseme
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engagements, comme la balayeuse mé
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‣ L’absence de conditions sanit
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• La société ‘’locataire’
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1. Le marché n° 2007/03 d’un mo
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II. Réponse du Président de la Co
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Le Conseil Municipal a veillé sur
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Il y a lieu de signaler que la soci
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en ce qui concerne ce qui a été c
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- Les recommandations émises par l
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Quant au suivi du contrôle des con
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a donné de larges attributions à
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En ce qui concerne le décalage des
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Commune urbaine de tifelt la commun
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La commune a effectué des paiement
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les travaux réalisés dans le cadr
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• L’absence de remblais primair
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- - - - - Cesser de payer doublemen
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- L’introduction des modification
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déséquilibre dans le paysage urba
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• Pose de canaux d’assainisseme
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II. Réponse du Président de la co
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2. projet d’aménagement du sièg
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L’étude géotechnique, non prév
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- ce qui concerne l’année 2009,
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De même c’est le ministre de l
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’oujd
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• Pour la couche de reprofilage :
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les résultats de l’expertise son
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(boulevard Cheikh Zaid Ibn Sultan)
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‣ Les charges financières suppor
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D’un autre côté, l’examen des
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‣ Les caractéristiques des trava
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qui ne permet pas aux services de l
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évaluées à 78.470,06 DH. Il est
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56% de l’ensemble des marchés),
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(cas du quartier Zaytoune, lotissem
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La participation financière de la
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effet, la commune a prévu pour plu
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la détermination des domaines d’
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• l’absence totale de l’isola
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Gestion déléguée de la construct
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D’ailleurs, c’est dans ce sens
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situation est loin d’être idéal
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Par ailleurs, l’engagement des n
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Le cahier des charges à l’origin
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En effet, abstraction faite du vole
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Le délégataire procède périodiq
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- Le mode d’enfouissement se rép
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A ce niveau, la Cour régionale rec
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Commune urbaine de taounate La CU T
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• Insuffisances au niveau du cont
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- - Réaliser les essais et contrô
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soumettre à aucune procédure. Ell
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et les autorisations de renouvellem
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C. La fiscalité locale, les dépen
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‣ Prise en charge sans base jurid
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II-réponse du Président de la Com
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3. Vulnérabilité du réseau de l
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B. La gestion des recettes, la fisc
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Dans ce cadre, la Cour régionale d
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le retard de l’aboutissement de c
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mentionnée à l’article du même
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ses charges précisées par l’art
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Il a été aussi relevé que les re
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• D’après le cahier de chantie
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II-réponse du Président de la Com
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*pour la société «H…» : celle
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Cour reGioNale deS CoMPteS de taNGe
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‣ Défaillance de la veille d’a
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‣ Exonération irrégulière des
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consommation de manière à respect
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Le volume d’eau brute à usage d
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et des retards entre les périodes
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que la liquidation du droit de timb
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méconnaissance des dispositions de
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-non versement du produit de vente
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Le montant des frais du prestataire
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- - - - - - - - Documenter le proce
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- - La réorganisation du départem
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a noter que ce service est assisté
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A l’occasion de la création de l
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La vente par la RADEEL de l’eau d
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A compter de 2011, la Régie ne fac
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Cette recommandation sera prise en
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• L’abonné ne s’est pas pré
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Non exhaustivité des dossiers de f
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compteur est résilié et non pas l
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III- réponse du ministre de l’in
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• Identification imprécise des p
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prévus par les textes réglementai
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• entretien de projets au cours d
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(En DH) Prêt accordé (en DH) Cré
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axes du PMaNu 2006-2009 Financement
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- Dégradation de parties de la pla
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II. réponse du Président de la co
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Programmation de projets sans épur
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Réalisation des travaux d’un mon
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- Aménagement de la décharge publ
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les dépenses en mettant à la disp
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1. Prise en charge par les titulair
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N° du marché 17/2008 6/2006 Valeu
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Compte tenu de ce qui précède, la
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La Cour régionale des comptes reco
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2. Défaut de tenue d’un magasin
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• Totalité des vignettes consomm
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la préfecture a pu procurer un log
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l’architecte du projet et l’ing
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âtiment existant sans lesquels le
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• Assainissement de l’assiette
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La division d’hygiène et de la p
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compétences permettra de définir
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conservés à des températures ent
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C. Gestion des attributions de la d
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pharmacie ayant livrée les médica
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conformément aux dispositions de l
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contrôlables. L’éradication tot
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III-réponse du Président de la Co
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moyens limités, le bureau Municipa
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Cour reGioNale deS CoMPteS de Marra
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- - Programmer un développement co
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- Ces dépenses englobent les frais
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- L’article 5 de la convention li
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F. La gestion de certains projets L
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II. Réponse du Wali de la Région
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Pour ce qui est de la régularisati
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- Le Plan Régional de développeme
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Dans ce sens, le Conseil Régional
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2. La réalisation effective des pr
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démolition de ces magasins, sans p
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2. Projet de construction et d’é
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- Accélérer l'achèvement des pro
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Ainsi, la Cour régionale des Compt
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estimation financière du projet, p
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Par ailleurs, il est à signaler qu
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son approbation on a donné l'ordre
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Commune Urbaine de Marrakech Gestio
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- - Classement exact des biens immo
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- recouvrement par le comptable, en
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- Accord avec l’ERAC sur l’affe
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- Privation forcée du propriétair
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temps, celles-ci menacent ruines et
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Commune urbaine de Settat I. Observ
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la société «C S» et ce en méco
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• Consommation de 100.000,00 DH p
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égard, diverses correspondances on
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a procédé, en revanche, à la con
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a rappeler que l’autorisation de
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- Prospecter les voies possibles (i
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Les pièces justificatives du servi
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Commune urbaine de Deroua La commun
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a mis en place un cahier des prescr
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à la commune, par laquelle il s’
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gardiennage depuis lors et ce jusqu
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e. Les défaillances concernant la
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• La redevance annuelle a été f
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mêmes dispositions sont reprises p
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4. Mauvais état mécanique des vé
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- - - Inviter le trésorier communa
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IV. réponse du directeur de la soc
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prépare les dossiers de ses contr
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nouvelles voitures pour les interve
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Cour reGioNale deS CoMPteS de FeS R
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procédure d’appel d’offres, et
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sur pièces à travers un certain n
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se trouve sur un site argilo-marneu
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Gestion déléguée du service de n
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3. absence de documents réglementa
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au délégant. Ce dernier se conten
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Cour reGioNale deS CoMPteS d’aGad
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4. retard dans l’élaboration du
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C. Dépenses de fonctionnement 1. M
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3. Attribution du marché n°33/200
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Quand au 3ème secteur phare de la
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2. Absence des déclarations annuel
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• Travaux à la bourse des primeu
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dispositions des cahiers des charge
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II- réponse du président de la co
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Commune urbaine de Biougra I-Observ
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4- L’exécution de travaux suppl
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B. Gestion des Dépenses : 1- Le mo
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Commune rurale Drarga Créée le 12
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- - - - - - - - - Soumettre à la t
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Cour reGioNale deS CoMPteS de LAAYO
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‣ Compétences consultatives Bien
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sud, l’exécution du plan région
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à l’extérieur du port et qui pr
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- Discordance entre les montants fi
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- - - - - Le programme national des
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Marché n° 2000-2001/10 relatif à
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3. Les dépenses relatives aux subv
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• la réalisation d’une piscine
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parking sont actuellement utilisés
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1. au niveau du patrimoine • Bien
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- - - - - - - - - Tenir un registre
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II. réponse du Gouverneur de la pr
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• La protection et la préservati
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• Les activités quotidiennes au
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- Forte consommation d'eau et d'él
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2. Les suites données aux observat
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Parallèlement aux lois et décrets
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1. Le suivi des recommandations pub
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• L’augmentation des effectifs
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Organismes Commune urbaine de Tange
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4. Gestion des recettes Dans cette
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Le tableau suivant retrace le degr
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ons d’avoir. a ce titre, il a ét
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elatives à la production des plans
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Organisme Commune rurale de tamari
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Communes urbaines total recommandat
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S’agissant des résultats de vér
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II. Contrôle de la gestion Depuis
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Cette attribution confiée aux Cour
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Conclusion générale Les différen
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TABLE DES MATIèRES PartIe II : aCt
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aPPort aNNuel de la Cour deS CoMPte
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

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