Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

5. Déficit en ressources humaines qualifiées
La consultation des CV des fonctionnaires de la Région a révélé que, hormis quelques cas, les
qualifications requises pour certaines missions dévolues à ce type de collectivités locales font défaut,
en plus de la marginalisation de certains cadres et, partant, la non exploitation de leurs compétences.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
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Adopter un organigramme clair qui englobe les pôles, les divisions et les services avec délimitation des tâches de
chaque service ;
Préciser et affecter les tâches à tous les fonctionnaires de l’organisme ;
Veiller à la disponibilité de ressources humaines spécialisées en développement économique, culturel et social, et
disposant de qualités techniques et d’une grande connaissance des spécificités de la Région.
C. La gestion des recettes et l’exécution des dépenses
A ce sujet, il a été constaté ce qui suit :
1. Augmentation des restes à recouvrer en matière de la taxe additionnelle à la
taxe d’édilité
il a été constaté que les restes à recouvrer en matière de la taxe additionnelle à la taxe d’édilité restent
très élevés et dépassent le montant des recouvrements durant toute la période d’étude, même s’il
s’agit de recettes rétrocédées par les autres collectivités locales. S’agissant des restes à recouvrer de la
première partie du budget, qui exprime l’effort de recouvrement des recettes déployé par la Région, il
a toujours constitué plus de 95 % des restes à recouvrer de ladite taxe.
2. absence de révision des déclarations des redevables
La Région « Marrakech Tensift Al Haouz » procède au recouvrement de la taxe sur l’extraction des
produits de carrières, en application de l’arrêté fiscal n°1 du 19 mai 2008 fixant les taux et tarifs des
impôts et taxes et des droits de la Région. Le tarif de ladite taxe est fixé à 3 DH la tonne extraite. La
liquidation du montant de cette taxe est opérée sur la base des déclarations établies par les redevables à
l’occasion du paiement. Cependant, les services compétents de la Région ne procèdent ni à la révision
de ces déclarations ni au recensement exhaustif des redevables de la taxe sus indiquée.
3. absence de suivi des recettes recouvrées par d’autres services
Certaines taxes qui reviennent à la Région sont recouvrées par d’autres administrations. Cependant,
la Région ne manifeste aucun intérêt pour le suivi des opérations de recouvrement ; elle se contente
de recevoir, par le biais du comptable public assignataire, les informations et les virements qui sont
effectués à son ordre. S’agissant de la taxe sur les services portuaires, la Région, qui ne dispose d’ailleurs
que d’un seul port, ne procède ni au suivi ni au contrôle des modalités de liquidation de cette taxe.
4. Exagération des dépenses d’hébergement, de restauration et de réception
Après examen des dépenses de fonctionnement de la Région Marrakech Tensift El Haouz, il a été
constaté une exagération des dépenses réservées à l’hébergement, restauration et réception dans les
différentes rubriques budgétaires du chapitre « administration générale ». Le montant annuel de ces
dépenses a dépassé un million de DH. En plus, leur exécution est entachée de plusieurs irrégularités :
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