Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Un ensemble de travaux objet de ce marché a fait l’objet d’une régularisation par le marché 2007/13
conclu exclusivement pour le revêtement du sol.
Marché n° 2006/2 relatif aux travaux de « finition »
Le premier et le dernier décompte qui figurent parmi les documents du dossier, ont été établis sur la
base des travaux.
L’écriture du nom de la région en arabe s’explique par l’étroitesse de la façade consacrée à cela de telle
sorte qu’elle ne peut pas contenir aussi bien le français.
La superficie couverte en marbre jaune de Boujaad et qui a fait l’objet d’un métré s’élève à 551.23 m2,
elle se situe dans les bordures des entrées, les piliers, les structures du toit et le mur des fontaines.
Marché n° 2007/12 relatif à l’électricité
Le décompte est calculé sur la base la seule situation qui figure parmi les documents du dossier. Les
travaux objet du marché n° 2000/10-2000 sont des travaux supplémentaires et ne sont guère des
travaux qui ont été régularisés doublement comme indiqué dans la lettre d’observation.
Marché n° 2007/13 relatif au revêtement du sol
Ce marché est un marché de régularisation des travaux qui n’ont pas été pris en compte dans le marché
n° 2004/7, lesquels travaux ne sont pas réglés doublement.
2. Les dépenses relatives à la construction d’une maison de l’étudiante (Dar
Attaliba)
Marché n° 2004/1 relatif aux gros œuvres
Conformément à l’article 15 du cahier des charges l’entreprise a supporté les frais des études et essais
faits sur les matériaux de construction. Dans ce sens, les prélèvements faits sur chantier sont consignés
dans des procès verbaux. quant au bureau de contrôle, sa mission s’est limitée à viser les plans de
béton armé élaborés par le bureau d’études et dont les frais sont supportés par l’entreprise, comme il
est stipulé dans l’article 20 du cahier des charges.
Le montant des travaux exécutés s’élève à 2.046.326.90 DH alors que le montant du marché n’est que
de 1.836.990.00DH. Ainsi, l’entreprise a été payée sur la base du marché initial le reste sera réglé en
dehors de ce marché.
Marché n° 2004/5 relatif aux travaux de clôture, d’équipement des façades et de
menuiserie
Ce marché souffre d’une mauvaise prévision en matière du délai d’exécution des travaux ;
Les travaux de menuiserie ont recueilli le visa de l’architecte sur le modèle proposé par
l’entrepreneur;
Le décompte a été établi conformément à l’article 11 du livre II du cahier des charges qui prévoit que
le montant des travaux exécutés est déterminé en appliquant le prix unitaire figurant sur le bordereau
des prix.
(…)
638 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -