Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

Organisme
recommandations
total réalisées en cours Non réalisées
Cu oujda 07 Non communiqués
CU Taza 09 6 64% 3 33% -
Cu Nador 16 8 50% 8 50% -
total 32 14 44% 11 34% 7 22%
a travers le tableau, il ressort que seule la Commune urbaine d’oujda n’a pas communiqué les actions
prises pour mettre en œuvre les recommandations de la CRC malgré la lettre de rappel. La Cour a émis
32 recommandations dont la majorité ont été mises en œuvre ou en cours de réalisation.
il est à rappeler que les recommandations émises par la Cour ont concerné essentiellement les aspects
suivants :
1. Gestion des ressources humaines
Ces recommandations invitent les organismes contrôlés à :
-
-
-
S’assurer de la disponibilité des postes budgétaires avant d’entamer l’opération de recrutement
en respectant les textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
Mettre en œuvre de critères objectifs et transparents lors du recrutement, et éviter le retard des
régularisations financières du personnel ;
Réactiver le rôle du secrétariat général de la commune pour assurer la coordination des activités
des différents services communaux et le doter des moyens nécessaires pour effectuer les
missions qui lui sont dévolues dans les meilleures conditions.
2. Gestion des projets
Parmi les recommandations formulées, il y a lieu de citer :
-
-
-
L’élaboration des études de tous les projets avant d’entamer leurs réalisations, afin de mieux
cerner les aspects financiers, techniques et sociaux ;
La définition d’une manière claire des objectifs assignés aux projets ;
Le respect des délais prévus pour la réalisation des projets et leur exploitation dés l’achèvement
et la réception des travaux y afférents.
3. Gestion du patrimoine communal
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes a mis en exergue les suggestions visant à :
-
-
Instaurer des procédures permettant un suivi rigoureux du patrimoine de la commune
particulièrement en matière des mutations et des radiations suite à la mise en réforme ;
Tenir et mettre à jour les sommiers de consistance ainsi que les registres d’inventaire et les
états de recensement des biens fonciers de la commune, et procéder au reclassement des biens
fonciers communaux en vue de rationaliser et d’optimiser leur exploitation.
666 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -