Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 2) - Transparency

d’enregistrer au jour le jour l’état d’avancement des travaux, les opérations de contrôle ou de réception,
les demandes et remarques de l’administration, les incidents survenus et toutes observations ayant
une incidence sur le déroulement des travaux. Ainsi, les réunions de chantiers sont généralement
consignées sur des feuilles volantes non numérotées chronologiquement et concernent parfois
plusieurs entrepreneurs à la fois. C’est le cas, à titre d’exemple, des PV de réunion de chantiers relatifs
aux marchés d’aménagement des boulevards et avenues de la ville d’Ouazzane (chaussée, trottoirs
et éclairage public) n°04/2009, n°27/2008 et n°28/2008, ce qui rend difficile le suivi des travaux et
l’individualisation des taches et recommandations concernant chaque entrepreneur.
Cette situation enfreint les règles de bonne gestion ainsi que les dispositions de l’article 22 du fascicule1
du CPC qui imposent à l’entrepreneur de tenir en permanence sur ses chantiers, un cahier Trifold dont
les pages sont numérotées, et qui doit être remis à l’administration en fin de chantier.
• Absentéisme fréquent des bureaux d’études
La mission sur place a révélé l’absentéisme récurrent des BET chargés d’assurer le suivi et le contrôle
des chantiers. A cet égard, il convient de rappeler les limites des fourchettes des visites de chantier
à effectuer par l’administration ou ses représentants, telle qu’elle a été fixée par la directive sur
l’organisation du contrôle et le suivi des chantiers de travaux routiers : visite hebdomadaire pour le
chef de service (grade d’ingénieur) ; visite de deux à cinq fois par semaine pour le conducteur des
travaux (grade d’ingénieur d’application) ; le surveillant de travaux est présent sur le chantier pendant
toute la durée des opérations de contrôle qui lui sont confiées (technicien qualifié).
• Insuffisances des opérations de contrôle et d’essais
L’article 40 du CPS relatif aux travaux d’aménagement des trottoirs des avenues de la ville d’Ouazzane
(marché n°27/2008) stipule que les essais sur les pavés autobloquants, REV-SOL, bordures T2 ainsi
que les essais de compactage des fonds de forme et du tout venant seront menés conformément aux
normes marocaines en vigueur, avec une fréquence de prélèvement d’un échantillon de 1 m² tous les
500 m² de pavés au minimum.
Cependant, l’analyse de la fréquence des essais réalisés par l’entreprise a montré que l’entrepreneur ne
respecte pas cette obligation. En effet, l’entreprise a réalisé une superficie de 12.074,10 m² de travaux
de réglage et compactage du fond de forme et un volume de 2.414,82 m3 de couche de fondation en
tout venant (soit une surface de 12.074,10 m² de 20cm d’épaisseur). Ainsi, elle devrait réaliser 48 essais
de compactage avant l’approbation de ces travaux par l’administration, alors qu’elle n’en a réalisé que
16 essais.
Par ailleurs, pour une quantité de travaux de 5.079,79 m² de revêtement en pavés autobloquants et de
12.672,97 m² de revêtement en carreaux Rev-Sol, l’entreprise n’a réalisé aucun essai sur ces matériaux,
sachant qu’elle devrait en réaliser au moins 35 essais pour valider la qualité de ces matériaux. Elle a,
en outre, procédé à 9 contrôles pour une quantité de travaux de 1.260,30 m3 de béton reflué pour le
dallage des trottoirs (soit 15.753,75 m² d’une épaisseur de 8 cm), alors qu’elle devait réaliser au moins
32 essais. Par ailleurs, ces essais devaient être réalisés sur des échantillons à 7 jours et à 28 jours d’âges.
toutefois, la quasi-totalité des attestations de contrôle produite à la CrC ne concerne que les résultats
des essais à 7 jours.
• Non réalisation de certains essais déterminants et insuffisance au niveau du choix des
échantillons testés
La région du Gharb est réputée par l’existence d’un sol constitué par une formation en argile peu
plastique à très plastique, sensible à l’eau. Cependant, les essais effectués par les laboratoires sur
demande des attributaires des marchés et à leurs frais, ne s’étendent pas à la détermination des limites
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